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Dans son rapport annuel sur les finances des collectivités locales, la Cour des comptes confirme l'augmentation toujours très soutenue des dépenses sociales des départements. Elle constate dans le même temps que l'impact des décisions de l'État sur les finances locales peut être significatif. Tel est le cas par exemple en matière d'accessibilité ou de revalorisation du RSA.

Dans son "portrait social" pour 2015, l'Insee s'intéresse notamment aux incidences des réformes concernant les prestations sociales et les prélèvements. La réforme du quotient familial a permis de réduire un peu l'éventail des revenus. Des mesures de revalorisation des minima sociaux comme le RSA ont été, en partie, neutralisées par la baisse des aides logement.

Dans le cadre du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté, le gouvernement vient de lancer un simulateur de droits aux différentes aides sociales (RSA, aides au logement, etc.). L'objectif de cet outil simple à manier est de réduire le non-recours qui s'explique notamment par la difficulté pour des personnes fragilisées à se retrouver dans le dédale administratif.

Dans un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes passe au crible les postes de dépenses du budget de l'Etat et pointe les politiques risquant des dépassements de crédits en 2015 : AAH, RSA activité, prime d'activité, contrats aidés, hébergement d'urgence, aides au logement, aide médicale d'Etat, salaires des fonctionnaires.

Le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE) seront remplacés, à compter du 1er janvier 2016, par la prime d'activité. La création de cette prime nécessite des mesures législatives, qui sont intégrées dans le projet de loi relatif au dialogue social qui sera présenté en conseil des ministres le 22 avril prochain par le ministre du travail, François Rebsamen.

Dans un arrêt du 12 novembre, le Conseil d'État précise que le contentieux portant sur les décisions d'admission à l'aide sociale des prestations légales relève de la compétence des juridictions de l'aide sociale, exception faite de l'ASE et du RSA. Ce, même si le département a amélioré les conditions d'octroi de ces prestations.

Dans sa dernière enquête annuelle, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) dresse un bilan plutôt positif des dépenses d'action sociale départementales pour 2013 mais s'interroge sur l'avenir des politiques sociales menées par les départements à la faveur de la réforme territoriale qui annonce leur disparition d'ici 2020.

Alors qu'il doit entrer en vigueur dans quelques semaines, l'accord du 16 juillet 2013 sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH) vient de faire l'objet d'un rapport parlementaire. L'occasion d'en savoir un peu plus sur ce fameux accord signé, cet été, entre l'Etat et les départements.

Le RSA doit-il redevenir une compétence de l'Etat ou bien faut-il, selon la logique du prescripteur-payeur, permettre au département de moduler les prestations sociales ? Le découpage territorial doit-il tenir compte de la diversité des situations (rural/urbain) ? Au moment où le gouvernement envisage de supprimer les départements, le rapport Malvy-Lambert ouvre le débat.

La crise profonde des finances départementales provoque une grande tension dans le Gard. Contraint de réaliser environ 50 millions d'économies dans son budget, le conseil général entend ne pas reconduire pour 2015 le travail d'accompagnement social des allocataires RSA, menaçant une cinquantaine de postes. Le secteur associatif, déjà fragilisé, organise la riposte.