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Le voile est levé sur les mesures d'économies (50 milliards d'euros). Manuel Valls qui ne pouvait décemment pas diminuer le montant des prestations sociales a choisi de les geler jusqu'en octobre 2015, hormis les minima sociaux qui continueront a être indexés sur l'inflation. Le coup de pouce au RSA socle prévu par le plan pauvreté passe à la trappe.

Le RSA doit-il redevenir une compétence de l'Etat ou bien faut-il, selon la logique du prescripteur-payeur, permettre au département de moduler les prestations sociales ? Le découpage territorial doit-il tenir compte de la diversité des situations (rural/urbain) ? Au moment où le gouvernement envisage de supprimer les départements, le rapport Malvy-Lambert ouvre le débat.

Le Président de la République a repris langue avec les grandes fédérations de lutte contre la pauvreté en les écoutant plus de deux heures. Il a réaffirmé son refus de toute stigmatisation des exclus et s'est engagé sur une mise en oeuvre de la fusion de la PPE et du RSA activité début 2016. Les associations s'interrogent toujours sur la volonté politique du pouvoir actuel.

Lors d'une rencontre avec des journalistes (Ajis), Jean-Marc Ayrault a annoncé un probable avancement du versement de la prime pour l'emploi (qui ne sera pas fusionné en 2014 avec le RSA). Il a confirmé le lancement de la réforme sur le vieillissement "en fin d'année ou courant 2014", mais est resté évasif sur le financement. "Il faut y aller progressivement", a-t-il indiqué.

Relèvement du plafond de la CMU-C dès juillet, augmentation du RSA socle et lancement de la "garantie jeunes" en septembre, préparation des Etats généraux du travail social, etc. Trois mois après son lancement par le Premier ministre, le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté entre doucement dans sa phase opérationnelle. Point d'étape.

Alors qu'il doit entrer en vigueur dans quelques semaines, l'accord du 16 juillet 2013 sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH) vient de faire l'objet d'un rapport parlementaire. L'occasion d'en savoir un peu plus sur ce fameux accord signé, cet été, entre l'Etat et les départements.

Pour l'Inspection générale des Finances (IGF), la prime pour l'emploi corrige très faiblement les écarts de revenu et crée de la confusion avec le RSA activité. Pour autant, la supprimer pourrait avoir des effets négatifs sur le taux d'activité, notamment des jeunes, et aboutirait à appauvrir de nombreux ménages modestes. Pas très opportun par les temps qui courent...

Outre le droit de timbre de l'AME et la suppression des exonérations de charges patronales dans le secteur des services à la personne, le projet de loi de finances pour 2011 comprend diverses dispositions intéressant l'action sociale : financement du RSA, du CUI pour les ateliers et chantiers d'insertion, transfert de missions de l'État à l'AGEFIPH...

Aide exceptionnelle à la restructuration des services d'aide à domicile, expérimentation de nouvelles modalités de tarification, biens et services soumis à la TVA de 7 %, financement du RSA, accompagnement mutualisé des élèves handicapés... : panorama des mesures fiscales et sociales contenues dans les lois budgétaires publiées fin 2011.

La crise profonde des finances départementales provoque une grande tension dans le Gard. Contraint de réaliser environ 50 millions d'économies dans son budget, le conseil général entend ne pas reconduire pour 2015 le travail d'accompagnement social des allocataires RSA, menaçant une cinquantaine de postes. Le secteur associatif, déjà fragilisé, organise la riposte.