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Entre 2012 et 2013, le nombre de fraudes aux prestations sociales a augmenté de plus de 16 %, selon la Cnaf. Deux fois sur trois, elles sont liées à des minima sociaux, en particulier le RSA. Pour différencier les fraudes intentionnelles des simples erreurs, les caisses d'allocations familiales déploient des stratégies de plus en plus élaborées.

Le Président de la République a repris langue avec les grandes fédérations de lutte contre la pauvreté en les écoutant plus de deux heures. Il a réaffirmé son refus de toute stigmatisation des exclus et s'est engagé sur une mise en oeuvre de la fusion de la PPE et du RSA activité début 2016. Les associations s'interrogent toujours sur la volonté politique du pouvoir actuel.

Le RSA doit-il redevenir une compétence de l'Etat ou bien faut-il, selon la logique du prescripteur-payeur, permettre au département de moduler les prestations sociales ? Le découpage territorial doit-il tenir compte de la diversité des situations (rural/urbain) ? Au moment où le gouvernement envisage de supprimer les départements, le rapport Malvy-Lambert ouvre le débat.

Alors qu'il doit entrer en vigueur dans quelques semaines, l'accord du 16 juillet 2013 sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH) vient de faire l'objet d'un rapport parlementaire. L'occasion d'en savoir un peu plus sur ce fameux accord signé, cet été, entre l'Etat et les départements.

La crise profonde des finances départementales provoque une grande tension dans le Gard. Contraint de réaliser environ 50 millions d'économies dans son budget, le conseil général entend ne pas reconduire pour 2015 le travail d'accompagnement social des allocataires RSA, menaçant une cinquantaine de postes. Le secteur associatif, déjà fragilisé, organise la riposte.

Après six mois de tractations, gouvernement et conseils généraux sont parvenus hier à s'entendre sur une meilleure compensation des charges des départements au titre des trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH). Près de 2,1 milliards d'euros pourraient venir dès 2014 renflouer les budgets de collectivités à bout de souffle.

François Chérèque et Simon Vanackere ont remis hier leur premier rapport de suivi du plan pauvreté. Malgré une première année globalement satisfaisante, les inspecteurs de l'Igas pointent le retard dans la mise en oeuvre de la fusion RSA activité/PPE et les difficultés de l'hébergement d'urgence. Ils appellent à un portage politique fort des Etats généraux du travail social.

Il y a quelques jours, le Premier ministre a dévoilé la liste des dix premiers territoires sélectionnés pour le lancement à l'automne de la "garantie jeunes". 10 000 jeunes devraient ainsi bénéficier d'un suivi actif de la mission locale, avec la possibilité de percevoir pendant les périodes d'inactivité une aide mensuelle équivalente au RSA socle (483 euros par mois).

Pour l'Inspection générale des Finances (IGF), la prime pour l'emploi corrige très faiblement les écarts de revenu et crée de la confusion avec le RSA activité. Pour autant, la supprimer pourrait avoir des effets négatifs sur le taux d'activité, notamment des jeunes, et aboutirait à appauvrir de nombreux ménages modestes. Pas très opportun par les temps qui courent...

Lors d'une rencontre avec des journalistes (Ajis), Jean-Marc Ayrault a annoncé un probable avancement du versement de la prime pour l'emploi (qui ne sera pas fusionné en 2014 avec le RSA). Il a confirmé le lancement de la réforme sur le vieillissement "en fin d'année ou courant 2014", mais est resté évasif sur le financement. "Il faut y aller progressivement", a-t-il indiqué.