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Alors qu'il doit entrer en vigueur dans quelques semaines, l'accord du 16 juillet 2013 sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH) vient de faire l'objet d'un rapport parlementaire. L'occasion d'en savoir un peu plus sur ce fameux accord signé, cet été, entre l'Etat et les départements.

La crise profonde des finances départementales provoque une grande tension dans le Gard. Contraint de réaliser environ 50 millions d'économies dans son budget, le conseil général entend ne pas reconduire pour 2015 le travail d'accompagnement social des allocataires RSA, menaçant une cinquantaine de postes. Le secteur associatif, déjà fragilisé, organise la riposte.

Après six mois de tractations, gouvernement et conseils généraux sont parvenus hier à s'entendre sur une meilleure compensation des charges des départements au titre des trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH). Près de 2,1 milliards d'euros pourraient venir dès 2014 renflouer les budgets de collectivités à bout de souffle.

Lors d'une rencontre avec des journalistes (Ajis), Jean-Marc Ayrault a annoncé un probable avancement du versement de la prime pour l'emploi (qui ne sera pas fusionné en 2014 avec le RSA). Il a confirmé le lancement de la réforme sur le vieillissement "en fin d'année ou courant 2014", mais est resté évasif sur le financement. "Il faut y aller progressivement", a-t-il indiqué.

François Chérèque et Simon Vanackere ont remis hier leur premier rapport de suivi du plan pauvreté. Malgré une première année globalement satisfaisante, les inspecteurs de l'Igas pointent le retard dans la mise en oeuvre de la fusion RSA activité/PPE et les difficultés de l'hébergement d'urgence. Ils appellent à un portage politique fort des Etats généraux du travail social.

Relèvement du plafond de la CMU-C dès juillet, augmentation du RSA socle et lancement de la "garantie jeunes" en septembre, préparation des Etats généraux du travail social, etc. Trois mois après son lancement par le Premier ministre, le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté entre doucement dans sa phase opérationnelle. Point d'étape.

Les retraites inférieures à 1 200 € ne seront pas gelées et le RSA socle sera revalorisé au 1er septembre : Manuel Valls a décidé de faire un geste en direction des plus pauvres en revenant sur certaines mesures du plan d'économies de 50 Md€. Le Premier ministre a par ailleurs assuré qu'un projet de loi sur le vieillissement sera "présenté prochainement" aux parlementaires.

Sur la base de données 2012, la Drees pointe la situation des bénéficiaires des minima sociaux au regard des privations et difficultés financières. Cela concerne plus d'une personne sur deux, et jusqu'à deux sur trois pour le RSA socle. La diversité alimentaire, les soins médicaux et les factures diverses font les frais de cette situation.

Il y a quelques jours, le Premier ministre a dévoilé la liste des dix premiers territoires sélectionnés pour le lancement à l'automne de la "garantie jeunes". 10 000 jeunes devraient ainsi bénéficier d'un suivi actif de la mission locale, avec la possibilité de percevoir pendant les périodes d'inactivité une aide mensuelle équivalente au RSA socle (483 euros par mois).

Pour l'Inspection générale des Finances (IGF), la prime pour l'emploi corrige très faiblement les écarts de revenu et crée de la confusion avec le RSA activité. Pour autant, la supprimer pourrait avoir des effets négatifs sur le taux d'activité, notamment des jeunes, et aboutirait à appauvrir de nombreux ménages modestes. Pas très opportun par les temps qui courent...