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Les retraites inférieures à 1 200 € ne seront pas gelées et le RSA socle sera revalorisé au 1er septembre : Manuel Valls a décidé de faire un geste en direction des plus pauvres en revenant sur certaines mesures du plan d'économies de 50 Md€. Le Premier ministre a par ailleurs assuré qu'un projet de loi sur le vieillissement sera "présenté prochainement" aux parlementaires.

François Chérèque et Simon Vanackere ont remis hier leur premier rapport de suivi du plan pauvreté. Malgré une première année globalement satisfaisante, les inspecteurs de l'Igas pointent le retard dans la mise en oeuvre de la fusion RSA activité/PPE et les difficultés de l'hébergement d'urgence. Ils appellent à un portage politique fort des Etats généraux du travail social.

Sur la base de données 2012, la Drees pointe la situation des bénéficiaires des minima sociaux au regard des privations et difficultés financières. Cela concerne plus d'une personne sur deux, et jusqu'à deux sur trois pour le RSA socle. La diversité alimentaire, les soins médicaux et les factures diverses font les frais de cette situation.

Entre 2012 et 2013, le nombre de fraudes aux prestations sociales a augmenté de plus de 16 %, selon la Cnaf. Deux fois sur trois, elles sont liées à des minima sociaux, en particulier le RSA. Pour différencier les fraudes intentionnelles des simples erreurs, les caisses d'allocations familiales déploient des stratégies de plus en plus élaborées.

Il y a quelques jours, le Premier ministre a dévoilé la liste des dix premiers territoires sélectionnés pour le lancement à l'automne de la "garantie jeunes". 10 000 jeunes devraient ainsi bénéficier d'un suivi actif de la mission locale, avec la possibilité de percevoir pendant les périodes d'inactivité une aide mensuelle équivalente au RSA socle (483 euros par mois).

Le RSA doit-il redevenir une compétence de l'Etat ou bien faut-il, selon la logique du prescripteur-payeur, permettre au département de moduler les prestations sociales ? Le découpage territorial doit-il tenir compte de la diversité des situations (rural/urbain) ? Au moment où le gouvernement envisage de supprimer les départements, le rapport Malvy-Lambert ouvre le débat.

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a dévoilé hier les grandes lignes du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, qui ne sera connu dans le détail que le 22 janvier prochain. Au programme : revalorisation du RSA socle, mise en place d'une "garantie jeunes" pour les 18-25 ans, création de 8 000 nouvelles places d'hébergement, hausse du plafond de la CMU-C, etc.

Le voile est levé sur les mesures d'économies (50 milliards d'euros). Manuel Valls qui ne pouvait décemment pas diminuer le montant des prestations sociales a choisi de les geler jusqu'en octobre 2015, hormis les minima sociaux qui continueront a être indexés sur l'inflation. Le coup de pouce au RSA socle prévu par le plan pauvreté passe à la trappe.

La proposition de loi Warsmann de simplification du droit, qui doit être votée demain en seconde lecture à l'Assemblée nationale, contient diverses dispositions concernant le secteur social et médico-social : éligibilité au statut d'EsmsPIC, fongibilité entre sous-objectifs de l'Ondam, sécurisation dans la CCN 51, RSA, carte de stationnement pour personnes handicapées, etc.

Avec plus de 30 milliards d'euros, les dépenses d'aide sociale départementale ont continué à s'envoler. Dans le même temps, les dotations aux départements ont légèrement baissé. Dans le détail, les dépenses liées au RSA et à l'insertion ainsi que celles destinées aux personnes handicapées sont à l'origine de cette inflation qui touche fort inégalement les divers territoires.