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Après six mois de tractations, gouvernement et conseils généraux sont parvenus hier à s'entendre sur une meilleure compensation des charges des départements au titre des trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH). Près de 2,1 milliards d'euros pourraient venir dès 2014 renflouer les budgets de collectivités à bout de souffle.

Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les règles législatives régissant le concours de l'Etat au financement par les départements de l'APA, de la PCH et du RSA. Leur décision est jugée "injuste" par l'Assemblée des départements de France, malgré certaines réserves émises par les "sages". La bataille n'est pas terminée, un recours européen étant envisagé.

François Chérèque et Simon Vanackere ont remis hier leur premier rapport de suivi du plan pauvreté. Malgré une première année globalement satisfaisante, les inspecteurs de l'Igas pointent le retard dans la mise en oeuvre de la fusion RSA activité/PPE et les difficultés de l'hébergement d'urgence. Ils appellent à un portage politique fort des Etats généraux du travail social.

Il y a quelques jours, le Premier ministre a dévoilé la liste des dix premiers territoires sélectionnés pour le lancement à l'automne de la "garantie jeunes". 10 000 jeunes devraient ainsi bénéficier d'un suivi actif de la mission locale, avec la possibilité de percevoir pendant les périodes d'inactivité une aide mensuelle équivalente au RSA socle (483 euros par mois).

Après l'annonce du remaniement ministériel lundi, les passations de pouvoirs entre anciens et nouveaux ministres ont eu lieu hier. Eric Woerth qui veillait jusqu'ici sur le budget de l'Etat se retrouve aux commandes d'un large ministère englobant le travail, la solidarité et la fonction publique, tandis que le père du RSA, Martin Hirsh, cède la place à Marc-Philippe Daubresse.

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a dévoilé hier les grandes lignes du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, qui ne sera connu dans le détail que le 22 janvier prochain. Au programme : revalorisation du RSA socle, mise en place d'une "garantie jeunes" pour les 18-25 ans, création de 8 000 nouvelles places d'hébergement, hausse du plafond de la CMU-C, etc.

La proposition de loi Warsmann de simplification du droit, qui doit être votée demain en seconde lecture à l'Assemblée nationale, contient diverses dispositions concernant le secteur social et médico-social : éligibilité au statut d'EsmsPIC, fongibilité entre sous-objectifs de l'Ondam, sécurisation dans la CCN 51, RSA, carte de stationnement pour personnes handicapées, etc.

Comment obtenir un logement social ? Quelles démarches entreprendre pour bénéficier d'une prestation familiale ? Quelles sont les conditions pour avoir droit au RSA ? Les éditions Dalloz proposent un "mini-code" d'aide à la vie quotidienne destiné à tous ceux qui ne savent pas toujours bien se repérer dans les circuits administratifs.

Avec plus de 30 milliards d'euros, les dépenses d'aide sociale départementale ont continué à s'envoler. Dans le même temps, les dotations aux départements ont légèrement baissé. Dans le détail, les dépenses liées au RSA et à l'insertion ainsi que celles destinées aux personnes handicapées sont à l'origine de cette inflation qui touche fort inégalement les divers territoires.

Après plusieurs mois d'action sans relâche visant à obtenir du gouvernement une plus juste compensation financière des charges liées à l'APA, à la PCH et au RSA, les conseils généraux - réunis au sein de l'ADF - ont décidé d'adopter une nouvelle stratégie : ils veulent convaincre les parlementaires de reprendre à leur compte une proposition de loi de rééquilibrage.