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Martin Hirsch devrait défendre devant les députés l'extension des expérimentations sur le revenu de solidarité active qui vise à rendre plus attractif le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux. Les associations de solidarité déplorent que les travailleurs pauvres en soient exclus.

Plus de 420 centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS) sont prêts à instruire les demandes de revenu de solidarité active (RSA), selon les résultats d'une enquête exclusive de l'Union nationale des CCAS et CCIAS. Un tiers de ces services instructeurs devraient également assurer l'accompagnement des bénéficiaires.

Une étude de la CNAF sur l'accompagnement social des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) au titre de l'API (allocation de parent isolé) analyse le positionnement des travailleurs sociaux des caisses d'allocations familiales (CAF) vis-à-vis de l'insertion professionnelle et les difficultés à opter pour l'un des deux parcours : social ou professionnel.

L'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) peut être attribuée aux bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) afin de couvrir les frais liés à la reprise d'une activité professionnelle (transport, habillement, logement, garde d'enfants, etc). L'administration fait le point sur ce nouveau dispositif.

Nouvelle prestation applicable au 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) doit permettre de lutter contre la pauvreté. Comment ? En faisant en sorte que chaque heure travaillée, même dans le cadre d'un temps très partiel, procure un gain monétaire par rapport à l'état d'inactivité.

Le rapport d'évaluation des expérimentations sur le revenu de solidarité active (RSA) constate que le taux moyen de retour à l'emploi est plus élevé de 9 % dans les zones expérimentales que dans les zones témoins. Il reconnaît toutefois que ce résultat "est entouré d'une imprécision statistique".

Le revenu de solidarité active (RSA), qui se substituera notamment au revenu minimum d'insertion (RMI) et à l'allocation de parent isolé (API) le 1er juin, n'aurait qu'un "impact limité en termes d'accès ou de maintien en emploi", selon les premiers résultats d'une analyse des expérimentations menées depuis 2007 dans 34 départements volontaires.

A titre expérimental à compter du 1er avril 2018, les requêtes relatives notamment au revenu de solidarité active et à l'aide personnalisée au logement devront faire l'objet d'une médiation obligatoire préalablement au recours contentieux. Cette nouvelle mission sera confiée au Défenseur des droits et à ses délégués.

Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ne doit pas être pris en compte au titre des droits au revenu de solidarité active (RSA) du bénéficiaire s'il ne réside pas en France. En outre, ses revenus ne doivent pas être inclus dans les ressources du foyer si les époux sont séparés de fait.