Votre recherche : "RSA"
1136 résultats
A la une
26/05/2014
Instauration des "rendez-vous des droits", organisation de la détection des bénéficiaires potentiels, déploiement des parcours personnalisés : les caisses d'allocations familiales sont pleinement mobilisées pour lutter contre le non-recours aux prestations sociales.
A la une
18/05/2009
Tenant compte des recommandations du Médiateur de la République, la loi sur la simplification du droit rend automatique la mise en oeuvre du solde bancaire insaisissable. A compter du mois d'août, le titulaire du compte n'aura plus à faire de demande.
Le magazine
08/04/2009
A la une
22/12/2011
Récemment modifié, le régime de l'aide au permis de conduire automobile qui peut être accordée à certains demandeurs d'emploi est précisé. Les nouvelles modalités de mise en oeuvre de ce dispositif sont applicables depuis le 9 décembre.
A la une
27/11/2009
Indispensable à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2010, du contrat unique d'insertion, le décret qui fixe son régime juridique a été publié. Composé de deux volets, le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat initiative-emploi, ce nouvel outil a vocation à unifier les multiples contrats aidés existants.