Votre recherche : "RSA"

Instauration des "rendez-vous des droits", organisation de la détection des bénéficiaires potentiels, déploiement des parcours personnalisés : les caisses d'allocations familiales sont pleinement mobilisées pour lutter contre le non-recours aux prestations sociales.

Tenant compte des recommandations du Médiateur de la République, la loi sur la simplification du droit rend automatique la mise en oeuvre du solde bancaire insaisissable. A compter du mois d'août, le titulaire du compte n'aura plus à faire de demande.

Dans un document de travail d'août 2012, la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances s'est livrée à une analyse comparée des systèmes de protection sociale (au sens large) en France et en Allemagne. Un chapitre est consacré aux minima sociaux : l'Allemagne en compte trois quand la France en propose neuf.

La loi du 13 avril 2016 améliore la protection et l’accompagnement global dont peuvent bénéficier les personnes prostituées en créant un parcours de sortie de la prostitution qui ouvre des droits en matière de séjour, travail, logement, revenu de substitution. Elle abroge le délit de racolage public.