Votre recherche : "RSA"

Récemment modifié, le régime de l'aide au permis de conduire automobile qui peut être accordée à certains demandeurs d'emploi est précisé. Les nouvelles modalités de mise en oeuvre de ce dispositif sont applicables depuis le 9 décembre.

Tenant compte des recommandations du Médiateur de la République, la loi sur la simplification du droit rend automatique la mise en oeuvre du solde bancaire insaisissable. A compter du mois d'août, le titulaire du compte n'aura plus à faire de demande.

La loi du 13 avril 2016 améliore la protection et l’accompagnement global dont peuvent bénéficier les personnes prostituées en créant un parcours de sortie de la prostitution qui ouvre des droits en matière de séjour, travail, logement, revenu de substitution. Elle abroge le délit de racolage public.

Indispensable à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2010, du contrat unique d'insertion, le décret qui fixe son régime juridique a été publié. Composé de deux volets, le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat initiative-emploi, ce nouvel outil a vocation à unifier les multiples contrats aidés existants.

Dans un document de travail d'août 2012, la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances s'est livrée à une analyse comparée des systèmes de protection sociale (au sens large) en France et en Allemagne. Un chapitre est consacré aux minima sociaux : l'Allemagne en compte trois quand la France en propose neuf.