Votre recherche : "RSA"
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03/09/2012
Dans un document de travail d'août 2012, la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances s'est livrée à une analyse comparée des systèmes de protection sociale (au sens large) en France et en Allemagne. Un chapitre est consacré aux minima sociaux : l'Allemagne en compte trois quand la France en propose neuf.
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18/05/2009
Tenant compte des recommandations du Médiateur de la République, la loi sur la simplification du droit rend automatique la mise en oeuvre du solde bancaire insaisissable. A compter du mois d'août, le titulaire du compte n'aura plus à faire de demande.
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26/05/2014
Instauration des "rendez-vous des droits", organisation de la détection des bénéficiaires potentiels, déploiement des parcours personnalisés : les caisses d'allocations familiales sont pleinement mobilisées pour lutter contre le non-recours aux prestations sociales.
Le magazine
08/04/2009
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27/11/2009
Indispensable à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2010, du contrat unique d'insertion, le décret qui fixe son régime juridique a été publié. Composé de deux volets, le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat initiative-emploi, ce nouvel outil a vocation à unifier les multiples contrats aidés existants.