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La plupart des décrets d'attribution des ministres appartenant à la troisième équipe gouvernementale formée par François Fillon ont été publiés vendredi. De manière inégale, ces textes intègrent la dimension interministérielle des problématiques intéressant le secteur social. Un effort qui compense mal le manque de précisions concernant certains portefeuilles.
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Politiques de lutte contre la pauvreté et d'inclusion sociale ; solidarité envers les personnes handicapées ou en perte d'autonomie ; politiques en faveur des familles, des jeunes et de la protection des personnes vulnérables, tels sont les trois axes prioritaires qui guideront la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en 2013.
Revue de presse
Le dernier numéro d'Informations sociales de la Cnaf s'intéresse au processus d'élaboration d'une politique sociale. Le politiste Patrick Hassenteufel se penche plus spécifiquement sur les diverses dynamiques qui permettent de faire émerger un problème et de faciliter "sa mise sur agenda" jusqu'à son traitement par les pouvoirs publics.
Revue de presse
Trois organisations de défense des personnes handicapées (APF, CNPSAA, Fnath) tirent à boulets rouges contre un projet de décret réformant l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à compter du 1er juin . "Malgré les améliorations des règles de cumul AAH et revenu d'activité, 50 % des [allocataires] vont perdre en moyenne 30 €", s'alarment-elles.
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Bien que satisfait des résultats obtenus en matière de lutte contre la fraude, le ministre du budget, Eric Woerth, souhaite accentuer encore les contrôles. Il annonce notamment un renforcement des croisements de fichiers permettant de vérifier que la condition de résidence, exigée pour bénéficier de certaines prestations sociales, est bien remplie.
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Opérationnelle depuis le 1er novembre 2015, l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) voit ses conditions d'attribution, la procédure d'instruction ainsi que ses modalités de versement précisées par le ministère de l'Intérieur. Décryptage.
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Craignant que les jeunes les plus en difficulté soient les grands oubliés de la réforme que prépare Martin Hirsch en direction de la jeunesse, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (CNLE) a produit une contribution qui plaide notamment pour l'attribution d'une allocation financière aux jeunes les plus éloignés de l'emploi.
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Les modalités de calcul de la cotisation due par les assurés affiliés à la couverture maladie universelle (CMU) de base, dont les ressources sont supérieures à un plafond, sont revues par un décret du 22 mai.
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Deux décrets du 21 octobre apportent d'importantes précisions sur la mise en place de l'expérimentation relative à la garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa) lancée dans 20 départements dont la liste est confirmée par arrêté.