Votre recherche : "RSA"
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16/01/2015
Après la modification des règles de fixation du paramètre R0 et l'actualisation du salaire entrant dans l'évaluation des ressources des jeunes de moins de 25 ans, viendra le temps de la réforme de l'aide personnalisée au logement (APL) "accession".
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29/11/2010
La plupart des décrets d'attribution des ministres appartenant à la troisième équipe gouvernementale formée par François Fillon ont été publiés vendredi. De manière inégale, ces textes intègrent la dimension interministérielle des problématiques intéressant le secteur social. Un effort qui compense mal le manque de précisions concernant certains portefeuilles.
Revue de presse
20/04/2010
Trois organisations de défense des personnes handicapées (APF, CNPSAA, Fnath) tirent à boulets rouges contre un projet de décret réformant l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à compter du 1er juin . "Malgré les améliorations des règles de cumul AAH et revenu d'activité, 50 % des [allocataires] vont perdre en moyenne 30 €", s'alarment-elles.
Revue de presse
25/02/2010
Le dernier numéro d'Informations sociales de la Cnaf s'intéresse au processus d'élaboration d'une politique sociale. Le politiste Patrick Hassenteufel se penche plus spécifiquement sur les diverses dynamiques qui permettent de faire émerger un problème et de faciliter "sa mise sur agenda" jusqu'à son traitement par les pouvoirs publics.
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15/12/2015
Opérationnelle depuis le 1er novembre 2015, l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) voit ses conditions d'attribution, la procédure d'instruction ainsi que ses modalités de versement précisées par le ministère de l'Intérieur. Décryptage.
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25/05/2011
Dans son dernier rapport sur les dépenses départementales d'action sociale, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) note une volonté de maîtriser certains coûts pour faire face au désengagement de l'Etat. Mais il s'inquiète de la tendance à laisser de côté le versant préventif des politiques publiques en matière sociale.
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25/06/2009
Craignant que les jeunes les plus en difficulté soient les grands oubliés de la réforme que prépare Martin Hirsch en direction de la jeunesse, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (CNLE) a produit une contribution qui plaide notamment pour l'attribution d'une allocation financière aux jeunes les plus éloignés de l'emploi.
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28/10/2014
Deux décrets du 21 octobre apportent d'importantes précisions sur la mise en place de l'expérimentation relative à la garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa) lancée dans 20 départements dont la liste est confirmée par arrêté.
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07/05/2009
Bien que satisfait des résultats obtenus en matière de lutte contre la fraude, le ministre du budget, Eric Woerth, souhaite accentuer encore les contrôles. Il annonce notamment un renforcement des croisements de fichiers permettant de vérifier que la condition de résidence, exigée pour bénéficier de certaines prestations sociales, est bien remplie.