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La loi de finances pour 2014 concrétise les engagements pris par l'État afin d'aider les départements à financer les trois allocations individuelles de solidarité suivantes : revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d'autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH).

Fin 2011, 31 % des allocataires du revenu de solidarité active et 14 % des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique travaillaient, tout en percevant leur minimum social, selon une étude menée par la Drees et la Dares. Le temps partiel est majoritaire et 1 emploi sur 10 est exercé dans une association.

Publiant les résultats de son troisième baromètre auprès des travailleurs sociaux, la Fnars constate qu'aucun des objectifs du revenu de solidarité active n'est respecté de façon satisfaisante : accompagnement des allocataires, ressources améliorées, participation, retour à l'emploi. Tout est à revoir ?

Un contrat d'accompagnement dans l'emploi d'une journée de travail par semaine pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active a été lancé dans 11 départements. Afin d'encourager la signature de tels contrats, la participation des conseils généraux au financement de l'aide versée à l'employeur est diminuée.

Une étude de la Drees montre que les parcours d'insertion proposés aux allocataires du revenu de solidarité active s'appliquent dans 80 % des cas, mais que les réalités sont très différentes d'un département à l'autre. Deux fois sur trois, le projet d'insertion est d'ordre professionnel. Le parcours social concerne d'avantage les femmes, les plus jeunes et les plus âgés.

Une circulaire revient en détail sur les modalités d'expérimentation, dans une quinzaine de départements, du contrat aidé (CUI-CAE) de 7 heures par semaine réservé aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) les plus éloignés de l'emploi.

A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2012, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) les plus éloignés de l'emploi peuvent signer avec certains conseils généraux des contrats uniques d'insertion (CUI) à temps partiel de 7 heures hebdomadaires.

Une étude qualitative du Crédoc montre que le revenu de solidarité active n'est pas toujours bien compris par ses bénéficiaires qui ont du mal à percevoir l'amélioration de leur situation. La séparation stricte entre accompagnement social et professionnel est jugée insatisfaisante pour répondre à la complexité des problèmes rencontrés par les allocataires.