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Le contrat de professionnalisation a connu des modifications législatives et réglementaires ces dernières années. Une circulaire publiée cet été fait le point sur le régime applicable et abroge la précédente circulaire du 23 juillet 2007.

Le Grenelle de l'insertion s'est achevé le 27 mai. État, collectivités locales, associations, acteurs de l'insertion par l'activité économique, patronat et syndicats se sont accordés sur une feuille de route déclinant 12 chantiers prioritaires et une série d'engagements augurant, d'une remise à plat des politiques d'accès à l'emploi des personnes les plus en difficulté.

Sans aller jusqu'à l'institution d'un véritable contrat « unique » d'insertion, la loi du 1er décembre 2008 modifie l'architecture des contrats aidés pour ne garder, au 1er janvier 2010, que le CIE pour le secteur marchand et le CAE pour le non-marchand. Contrats d'avenir et CI-RMA disparaîtront. L'idée étant de parvenir à un système plus souple et plus lisible.

La Cnaf détaille les nouvelles règles de calcul de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) qui entreront en vigueur le 1er janvier prochain. Elle indique notamment que la baisse du montant de l'AAH liée au passage à la gestion trimestrielle des ressources sera compensée "au plus durant le seul premier trimestre 2011".

La Caisse nationale des allocations familiales explicite certaines règles concernant l'attribution et le versement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Le revenu contractualisé d'autonomie, dont la vocation est de mesurer les effets de l'allocation d'un revenu garanti sur le parcours d'insertion des jeunes, va pouvoir être expérimenté. Le décret fixant ses modalités a été publié au Journal officiel du 1er février.

Éviter les abus des crédits à la consommation, améliorer et accélérer les procédures de traitement du surendettement, tels sont les principaux objectifs du projet de loi réformant le crédit à la consommation, définitivement adopté le 21 juin.

Longtemps ignorée, la question du non-recours aux droits sociaux figure parmi les préoccupations de la ministre déléguée à la lutte contre les exclusions, Marie-Arlette Carlotti (1). Coup de projecteur sur ce phénomène, avec Philippe Warin, responsable de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), créé en 2003.

Expérimenté depuis le 1er octobre 2013, le dispositif de la garantie jeunes permet aux jeunes en situation de grande précarité de bénéficier d'une allocation forfaitaire et d'un accompagnement renforcé pour construire un projet professionnel.

Dans une circulaire du 6 mai, le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, annonce le déblocage d'une enveloppe supplémentaire de 50 000 contrats initiative-emploi (CIE) pour le secteur marchand. Une mesure qui s'inscrit dans le plan, adopté le mois dernier, pour les chômeurs en fin de droits.