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La proposition de loi "visant à lutter contre l'absentéisme scolaire", déposée à l'Assemblée nationale le 29 avril par Eric Ciotti, met en place un nouveau dispositif de sanction "graduée et proportionnée" qui prévoit, après un premier avertissement, la suspension immédiate des allocations familiales. Le texte pourrait s'appliquer dès la prochaine rentrée scolaire.
Le magazine
Expérimenté depuis le 1er octobre 2013, le dispositif de la garantie jeunes permet aux jeunes en situation de grande précarité de bénéficier d'une allocation forfaitaire et d'un accompagnement renforcé pour construire un projet professionnel.
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Premier budget de l'ère Macron, le projet de loi de finances pour 2018 a été présenté le 27 septembre à Bercy par les ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin. Tour d'horizon des crédits affectés aux politiques publiques intéressant les acteurs du social et médico-social : emploi, solidarité, hébergement, justice...
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Dans une circulaire du 6 mai, le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, annonce le déblocage d'une enveloppe supplémentaire de 50 000 contrats initiative-emploi (CIE) pour le secteur marchand. Une mesure qui s'inscrit dans le plan, adopté le mois dernier, pour les chômeurs en fin de droits.
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Au 1er novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) absorbera l'aide à la complémentaire santé (ACS). Deux textes publiés au Journal officiel du 23 juin détaillent les modalités d'octroi de cette CMU-C élargie, qui doit permettre aux plus précaires l'accès à un large panier de soins sans reste à charge, à moins d'un euro par jour.
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Transposant l'accord national interprofessionnel conclu le 7 janvier par les partenaires sociaux, le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté hier en conseil des ministres. Zoom sur les mesures intéressant les salariés les moins qualifiés et les publics les plus éloignés de l'emploi.
Le magazine
En vigueur depuis 2010, au lieu et place de l'ancien service civil volontaire, le service civique volontaire a fait l'objet de récents aménagements. Depuis le 1er juin dernier, il constitue un droit pour tous les jeunes de moins de 25 ans ou de moins de 30 ans s'ils sont handicapés.
Le magazine
Les jeunes diplômés à la recherche d'un premier emploi peuvent désormais bénéficier d'une nouvelle aide financière. Ses conditions d'attribution et son montant varient en fonction de la nature du diplôme obtenu et des ressources du bénéficiaire.
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La vente de l'immeuble grevé d'une hypothèque légale – inscrite pour garantir le recours en récupération des prestations d'aide sociale – ne permet pas à la collectivité publique de demander le remboursement de l'aide attribuée si aucun événement justifiant le recours en récupération ne s'est produit.
Le magazine
Récompensé par le 2e prix de l'innovation sociale locale en 2010, le centre communal d'action sociale de Tarascon (Bouches-du-Rhône) poursuit son accompagnement psychologique auprès de personnes éloignées de l'emploi.