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Au 1er novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) absorbera l'aide à la complémentaire santé (ACS). Deux textes publiés au Journal officiel du 23 juin détaillent les modalités d'octroi de cette CMU-C élargie, qui doit permettre aux plus précaires l'accès à un large panier de soins sans reste à charge, à moins d'un euro par jour.
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Pas de mesures nouvelles mais un point d'étape sur l'avancement des chantiers en cours. Réuni hier pour un second "comité interministériel de la jeunesse", le gouvernement a indiqué que l'objectif était d'atteindre le chiffre de 30 000 bénéficiaires de la garantie jeunes d'ici l'autonome 2014, avant d'étudier les modalités d'une éventuelle généralisation de la démarche en 2016.
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Présenté au conseil des ministres du 9 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été déposé le même jour à l'Assemblée nationale. Le texte réserve quelques surprises par rapport aux "grandes lignes" présentées par le gouvernement fin septembre.
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Pour lutter contre un chômage galopant, les dispositifs mis en place par le gouvernement – emplois d'avenir, contrats de génération – ne suffiront pas. Le ministère du travail a décidé d'ajouter aux 170 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) programmés pour le second semestre 2013 dans le non-marchand, une rallonge de 92 000 contrats, soit 262 000 au total.
Chronique
Florent Guéguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité, et Jean Francois Maruszyczak, délégué général d'Emmaüs France, réagissent vertement aux propos récents du Premier ministre qui proposait de conditionner le versement d'allocations sociales à des heures d'activité. Ils expliquent pourquoi cette proposition très médiatisée n'a pas de sens.
Revue de presse
Si les études et autres rapports sur la pauvreté en France foisonnent, force est de constater que peu d'entre eux sont spécifiquement consacrés aux enfants. Pour combler en partie cette carence, une étude récemment publiée s'efforce de rendre compte de l'ampleur des situations de pauvreté des enfants dans trois grandes régions.
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Poursuivant sur sa lancée, le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la composition de la Commission centrale d'aide sociale. La présence des fonctionnaires, qui pouvaient jusqu'à présent siéger au sein de cette juridiction, être désignés rapporteurs ou commissaires du gouvernement près la CCAS, est désormais indésirable.
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La CNAF dévoile son programme en matière d'aides financières individuelles (AFI) dans une circulaire du 29 janvier dernier. Orientations qui s'inscrivent dans le droit fil de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 de la branche.
Le magazine
Né de la réforme des contrats aidés engagée par la loi du 1er décembre 2008, le contrat unique d'insertion est en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Dans le secteur marchand, il prend désormais la forme d'un seul contrat : le contrat initiative-emploi.