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Dans un contexte budgétaire contraint, la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" tire son épingle du jeu. Le projet de loi de finances pour 2010 lui affecte 12,37 milliards d'euros. Elle portera une réforme d'envergure : la mise sur pied des agences régionales de santé (ARS), impliquant le transfert de certains agents des Drass/Ddass.

Depuis le 1er novembre, l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) remplace l'allocation mensuelle de subsistance (AMS), versée aux demandeurs d'asile hébergés en Cada, et l'allocation temporaire d'attente (ATA) versée aux autres demandeurs. L'ADA tient compte de la situation familiale. Un décret du 21 octobre 2015 en détaille les conditions d'attribution et le montant.

Afin d'améliorer la visibilité de l'action sociale et éducative à Fontenay-sous-Bois, le centre communal d'action sociale (CCAS) a mis en place un outil Internet recensant les acteurs et les dispositifs portés sur le territoire : le Rézograph.

Grand jour pour les 18 présidents de départements PS : le dépôt d'une proposition de loi qui sera examinée en janvier à l'Assemblée puis en mars au Sénat. Celle-ci vise à expérimenter pendant trois ans un revenu de base auprès de 60 000 habitants. Les collectivités espèrent bénéficier du droit à l'expérimentation locale défendu par le président de la République.

Dispositif d'insertion professionnelle en alternance, le contrat de professionnalisation vient d'être aménagé. De nouvelles conditions de mise en oeuvre sont récemment entrées en vigueur en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Objectif : sécuriser les bénéficiaires.

Depuis le 1er janvier 2017, les jeunes de 16 à 25 ans confrontés à un risque d'exclusion professionnelle peuvent bénéficier d'un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie. La garantie jeunes constitue la phase la plus intensive de ce nouveau dispositif.