Votre recherche : "RSA"

Depuis le 1er novembre 2015, une nouvelle allocation pour demandeur d'asile (ADA) s'est substituée à l'allocation temporaire d'attente (ATA) et à l'allocation mensuelle de subsistance (AMS). Son montant tient compte de la composition familiale, du mode d'hébergement et des ressources du bénéficiaire.

Tester une innovation sociale, l'évaluer rigoureusement pour en mesurer les effets en vue d'une généralisation future : tel est le principe de l'expérimentation sociale. Porteuse de promesses de scientificité, de rationalisation des dépenses publiques et de renouvellement de l'action sociale, la méthode bute dans les faits sur de nombreuses difficultés.

Dispositif d'insertion professionnelle en alternance, le contrat de professionnalisation vient d'être aménagé. De nouvelles conditions de mise en oeuvre sont récemment entrées en vigueur en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Objectif : sécuriser les bénéficiaires.

Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant de la compétence des juridictions spécialisées de la sécurité sociale et de l'aide sociale (TASS, TCI, CDAS...) sont dévolus, selon leur nature, soit à des tribunaux de grande instance spécialement désignés, soit aux tribunaux administratifs.

A compter du 1er avril 2016, les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole pourront engager, sur tout le territoire, des procédures de paiement direct pour recouvrer jusqu'à 24 mois d'impayés de pensions alimentaires.

Un an après l'annonce par Nicolas Sarkozy du plan « Agir pour la jeunesse », où en est cette grande ambition nationale ? Certaines mesures sont sur des rails fragiles, d'autres encore au garage. La cure de rigueur budgétaire fait craindre pour la pérennité de ce vaste chantier en faveur de la classe d'âge la plus touchée par les difficultés économiques.