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Le gouvernement a présenté, le 1er octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015. Malgré l'effort d'économies pesant sur de nombreuses dépenses publiques, les champs relevant du "social" (emploi, solidarité, hébergement, justice...) sont peu ou prou épargnés.

Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant de la compétence des juridictions spécialisées de la sécurité sociale et de l'aide sociale (TASS, TCI, CDAS...) sont dévolus, selon leur nature, soit à des tribunaux de grande instance spécialement désignés, soit aux tribunaux administratifs.

Institués par le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, les rendez-vous des droits ont été mis en place par les caisses d'allocations familiales (CAF). Ils permettent d'informer les ménages sur l'ensemble des droits auxquels ils peuvent prétendre. Et dans deux tiers des cas, une information se concrétise par une ouverture de droits.

Les trois mois de concertation lancés par Adrien Taquet viennent de se conclure, avec la présentation des différentes mesures proposées par les six groupes de travail. Avant de les mettre en musique dans son plan d’ensemble, le secrétaire d’Etat en retient déjà plusieurs orientations.

La Drees rend publique une enquête auprès des établissements hébergeant des personnes en difficulté. Fin 2016, elles étaient plus de 132 000 à être dans ce cas. Un tiers des résidents ont moins de 18 ans. A noter que seulement 14 % des adultes hébergés ont un emploi. Et qu'une même proportion ne dispose d'aucune ressource.

Fruit de la réforme des contrats aidés engagée par la loi du 1er décembre 2008, le contrat unique d'insertion est entré en vigueur le 1er janvier. Désormais, pour le secteur non marchand, seul subsiste le contrat d'accompagnement dans l'emploi. Son régime a été aménagé afin de lui procurer un supplément de souplesse et d'efficacité.

Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par des mandataires judiciaires obéit à de nouvelles règles. Le barème de participation a été revu à la hausse.