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Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par des mandataires judiciaires obéit à de nouvelles règles. Le barème de participation a été revu à la hausse.

Le problème posé J'accompagne depuis peu une personne sans domicile fixe qui, selon son apparence, me semble âgée de plus de 65 ans. Elle a beaucoup de mal à se déplacer et doit pouvoir prétendre, compte tenu de ses difficultés, à l'allocation personnalisée d'autonomie. Cependant, elle ne dispose d'aucun document administratif attestant de son identité, ni d'aucun domicile, ce qui constitue un obstacle à l'ouverture de ses droits. Comment procéder ?

Le Comité interministériel de lutte contre l'exclusion s'est réuni le 12 mai sous la houlette du Premier ministre. Au programme : l'emploi et le logement avec, pour mesures phares, le lancement d'expérimentations locales du « droit au logement opposable » et d'un contrat aidé unique fusionnant CI-RMA et contrat d'avenir.

Parce que le flux continu d'informations donne parfois le tournis, la pause estivale est un bon moment pour faire le point sur l'actualité. Alors que les politiques sociales ne semblaient pas être une priorité pour le candidat Macron, la première année de son quinquennat a finalement fait émerger des dossiers qui n'étaient pas attendus, comme la dépendance ou la pauvreté.

Comme tous les ans, les lois budgétaires, adoptées en fin d'année, comportent un certain nombre de dispositions qui impactent plus ou moins les secteurs social et médico-social : mise en place de nouvelles expérimentations, renouvellement d'aides financières, réforme du fi nan cement des allocations individuelles de solidarité, etc. Tour d'horizon.

Pour accélérer et amplifier les effets du plan Borloo sur le développement des services à la personne, Michèle Debonneuil suggère notamment de concentrer les efforts sur l'amélioration de l'attractivité du secteur, en généralisant un système de « temps partiel-temps plein » susceptible de remédier au problème du travail à temps partiel, souvent subi, dans ces métiers.

Les Sages ont déclaré contraire à la Constitution l'article L. 135-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Motif : méconnaissance du principe d'égalité devant la loi pour les peines encourues par les auteurs de fraudes aux prestations d'aide sociale.

Dans son traditionnel rapport sur les finances locales, la Cour des comptes propose un chapitre sur "l'impact des dépenses sociales sur l'équilibre financier des départements". Elle avance diverses solutions pour alléger la facture sociale de plus en plus élevée des départements. Des conseils qui ne plairont pas à tout le monde...