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Les employeurs peuvent partiellement s'acquitter de leur obligation d'emploi en accueillant des stagiaires handicapés pour une durée minimale de 40 heures, et en décomptant pour une demi-unité les travailleurs handicapés à temps partiel. Par ailleurs, les modalités de versement de l'aide au poste aux entreprises adaptées en cas de maladie du salarié sont fixées.
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A contre-courant de la fronde des départements sur le financement des aides sociales, un rapport parlementaire préconise de mieux évaluer et lutter contre le non-recours aux droits sociaux.
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Les bénéficiaires de certains contrats aidés – contrats d'accompagnement dans l'emploi, contrats d'avenir et contrats conclus avec des structures de l'insertion par l'activité économique – pourront effectuer une période d'immersion auprès d'un autre employeur pour consolider leur expérience.
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Alors que le plan pauvreté sera présenté le 13 septembre, le Premier ministre recevait mercredi deux rapports commandés en juin. Celui rédigé par la députée Christine Cloarec-Le Nabour et l’économiste Julien Damon sur « le versement de la juste prestation » évoque notamment la possibilité, comme pour le médecin traitant, de pouvoir choisir son travailleur social.
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En proposant de faire évoluer les minima sociaux vers une couverture unique, le rapport Sirugue lance une petite bombe. Les premières réactions des associations de solidarité, de personnes handicapées et des départements vont de l'opposition plus ou moins affirmée au soutien prudent. Revue de détail.
Le magazine
Permettant aux personnes sans domicile stable de justifier d'une adresse administrative pour pouvoir bénéficier de prestations sociales, la domiciliation obéit désormais à un régime juridique unique. Des modifications ont été apportées concernant notamment les organismes agréés pour l'élection de domicile.
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Hausse de la CSG et suppression des cotisations maladie et chômage, cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), barème de saisie sur salaire, gratification des stagiaires, Agirc-Arrco, plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti... Panorama de ce qui a changé en matière de paie depuis le 1er janvier 2018.