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Alors qu'on attend toujours les propositions de réforme du revenu de solidarité active, la Cour des comptes pointe les graves insuffisances de son fonctionnement, déjà identifiées voici dix ans pour le RMI, en matière d'insertion. Le manque d'évaluation des résultats ainsi que le risque, renforcé par le RSA, de trier les allocataires sont notamment soulignés.

Comment le revenu de solidarité active (RSA), qui met la priorité sur l'insertion professionnelle, va-t-il affecter les pratiques du travail social ? Alors que le dispositif se généralise à compter du mois de juin à tous les départements français, les acteurs de terrain ont bien plus d'interrogations que de certitudes. Zoom sur un sujet tout en hypothèses.

Radié de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), un travailleur indépendant peut solliciter dans son recours contentieux la dérogation prévue en cas de situation exceptionnelle. Pour le Conseil d'État, ce recours est valable même si l'intéressé n'a pas adressé au président du conseil général une demande spécifique en ce sens.

Bien qu'elle s'est défendue hier d'établir une "hiérarchie" de ses priorités 2011, Roselyne Bachelot-Narquin devrait être particulièrement mobilisée sur deux sujets : la réforme de la dépendance et le déploiement du revenu de solidarité active (RSA). La ministre des solidarités est aussi "prête à examiner" des évolutions de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Démarrage précipité, crise économique et tensions à Pôle emploi : lancé dans un contexte défavorable, le revenu de solidarité active (RSA) n'a pas produit l'effet escompté en termes d'insertion. Ses points faibles : un accompagnement professionnel inadapté, des articulations insuffisantes entre les volets social et professionnel et des dynamiques territoriales d'insertion à la peine.

Le gouvernement a publié l'ordonnance transposant le revenu de solidarité active (RSA) dans les DOM au 1er janvier 2011. D'ici là, le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) est maintenu et devrait être adapté par décret afin d'organiser une période de transition entre ces deux allocations.

Toujours en cours d'examen à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2010 entérine l'ouverture, sous condition d'activité préalable, du revenu de solidarité active (RSA) à des jeunes âgés de 18 à 25 ans. Les débats parlementaires ont été une nouvelle fois l'occasion de pointer les limites de la réforme qui exclut notamment les étudiants exerçant une activité.

La prime d'activité entre en vigueur ce 1er janvier 2016 et sera versée, à compter du 5 février, sous conditions de ressources, aux travailleurs payés moins de 1 500 € nets par mois. Elle remplace la prime pour l'emploi (PPE) et la partie "activité" du revenu de solidarité active (RSA). 5,6 millions de Français pourraient potentiellement en bénéficier.