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La loi de finances pour 2007 et la loi DALO ont autorisé des modalités expérimentales de mise en oeuvre des contrats aidés. Cette faculté est ouverte aux départements pour les bénéficiaires du RMI et à l'État pour ceux de l'API, de l'ASS et de l'AAH. Une circulaire précise aujourd'hui le rôle des préfets dans ces expérimentations.

Invitée par l'Ajis, la secrétaire d'Etat a indiqué que la conférence du handicap aurait lieu entre le 10 et 15 décembre et que la conclusion des Etats généraux du travail social est reportée à mi-2015 après une phase de négociations. D'autre part, le groupe de travail sur la tarification des établissements médico-sociaux dans le handicap va se réunir dans les prochains jours.

Seul l'inspecteur d'académie peut être à l'origine d'une suspension ou d'une suppression des allocations familiales pour absentéisme scolaire. Le directeur de la CAF a une compétence liée pour la mettre en oeuvre.

Quel juge pour le contentieux de l'aide sociale ?

En 2011, les départements ont dépensé en matière sociale plus de 23 milliards d'euros, soit une augmentation de 4 %, estime l'Odas. La croissance s'est un peu ralentie, mais le coût croissant de l'hebergement laisse dubitatif. Les départements s'engageront-ils sur la voie d'une réorganisation de leurs actions, en privilégiant efficacité et logique de prévention ?