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Se substituant au service « civil » volontaire, le service « civique » volontaire, qui permet toujours aux jeunes de s'engager pour accomplir une mission d'intérêt général, obéit à un nouveau régime juridique depuis le 1er juillet. En particulier, le statut du jeune est plus encadré et la procédure d'agrément des organismes d'accueil est simplifiée.

La mise en place d'un fonds de soutien en faveur des départements en difficulté et le rebond des droits de mutation n'y changeront pas grand-chose. Selon une agence de notation, les finances des départements vont être soumises à rude épreuve en raison de l'envol probable des dépenses sociales mal compensées. Seule une réforme de l'APA pourrait sauver la mise...

Depuis le 7 novembre 2016, la réglementation relative à la saisine de l'administration par voie électronique ne concerne plus seulement l'Etat mais aussi les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale. Il est toutefois prévu des exceptions, à titre temporaire ou définitif, plus particulièrement dans le champ de l'action sociale.

Comment une conseillère en économie sociale familiale (CESF) est-elle parvenue à être nommée, à 42 ans, au ministère des solidarités ? Pour son premier entretien en tant que secrétaire d’Etat, Christelle Dubos revient, pour tsa, sur son parcours de travailleuse sociale, puis d’élue. Aux côtés de la ministre Agnès Buzyn, elle aspire à de la transversalité.

Le régime des pénalités financières des organismes des branches famille et vieillesse a été élargi en 2010 en vue de lutter plus efficacement contre la fraude. Les faits dont le caractère intentionnel ou délibéré n'est pas établi peuvent désormais être sanctionnés. Explications de l'administration.

Le 11 février, le Conseil d'Etat organisait, en collaboration avec la direction de la sécurité sociale (DSS) et l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S), un colloque sur la lutte contre la fraude avec pour objectif de rapprocher praticiens et juristes.