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La mise en place d'un fonds de soutien en faveur des départements en difficulté et le rebond des droits de mutation n'y changeront pas grand-chose. Selon une agence de notation, les finances des départements vont être soumises à rude épreuve en raison de l'envol probable des dépenses sociales mal compensées. Seule une réforme de l'APA pourrait sauver la mise...

Depuis le 7 novembre 2016, la réglementation relative à la saisine de l'administration par voie électronique ne concerne plus seulement l'Etat mais aussi les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale. Il est toutefois prévu des exceptions, à titre temporaire ou définitif, plus particulièrement dans le champ de l'action sociale.