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Toujours en cours d'examen à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2010 entérine l'ouverture, sous condition d'activité préalable, du revenu de solidarité active (RSA) à des jeunes âgés de 18 à 25 ans. Les débats parlementaires ont été une nouvelle fois l'occasion de pointer les limites de la réforme qui exclut notamment les étudiants exerçant une activité.

Une journée sur le revenu de solidarité active (RSA) qui s'est tenue le 25 janvier a mis en lumière la faiblesse des politiques d'insertion. Moins d'un département sur deux serait actuellement impliqué dans des travaux d'élaboration ou de mise en oeuvre de leur pacte territorial pour l'insertion (PTI). L'Etat devrait reprendre la main pour "impulser un nouvel élan"

Le revenu de solidarité active (RSA) entre officiellement en vigueur le 1er juin et sera versé, dès le 6 juillet, à plus de trois millions de personnes. Il se substituera alors au RMI et à l'API. Le décret d'application a été publié hier au Journal officiel. Il définit le barème de la prestation, les modalités de gestion et les sanctions en cas de manquement.

La prime d'activité entre en vigueur ce 1er janvier 2016 et sera versée, à compter du 5 février, sous conditions de ressources, aux travailleurs payés moins de 1 500 € nets par mois. Elle remplace la prime pour l'emploi (PPE) et la partie "activité" du revenu de solidarité active (RSA). 5,6 millions de Français pourraient potentiellement en bénéficier.

Radié de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), un travailleur indépendant peut solliciter dans son recours contentieux la dérogation prévue en cas de situation exceptionnelle. Pour le Conseil d'État, ce recours est valable même si l'intéressé n'a pas adressé au président du conseil général une demande spécifique en ce sens.