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Le revenu de solidarité active (RSA) entre officiellement en vigueur le 1er juin et sera versé, dès le 6 juillet, à plus de trois millions de personnes. Il se substituera alors au RMI et à l'API. Le décret d'application a été publié hier au Journal officiel. Il définit le barème de la prestation, les modalités de gestion et les sanctions en cas de manquement.

Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) qui ne remplissent pas leurs objectifs d'insertion risquent-ils de voir leur allocation suspendue ? Oui, les textes prévoient un nouveau mécanisme de sanctions graduées, dont les barèmes doivent être fixés par les conseils généraux, en respectant les conditions posées par décret.

Toujours en cours d'examen à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2010 entérine l'ouverture, sous condition d'activité préalable, du revenu de solidarité active (RSA) à des jeunes âgés de 18 à 25 ans. Les débats parlementaires ont été une nouvelle fois l'occasion de pointer les limites de la réforme qui exclut notamment les étudiants exerçant une activité.

La prime d'activité entre en vigueur ce 1er janvier 2016 et sera versée, à compter du 5 février, sous conditions de ressources, aux travailleurs payés moins de 1 500 € nets par mois. Elle remplace la prime pour l'emploi (PPE) et la partie "activité" du revenu de solidarité active (RSA). 5,6 millions de Français pourraient potentiellement en bénéficier.