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L'Assemblée des départements de France multiplie les alertes sur la dégradation brutale des finances départementales, due au désengagement de l'État dans le financement des trois allocations de solidarité. Son président, Claudy Lebreton, réclame le remboursement de la dette et le rétablissement d'une compensation adaptée.

Annoncé en septembre dernier, le fonds d'urgence pour les structures d'aide à domicile en difficulté commence à prendre forme. Le gouvernement a fait adopter, dans le cadre du projet de loi de finances, un amendement qui fixe ses modalités d'intervention. Mais pour les professionnels, le Gouvernement n'a pas tenu ses promesses.

Une étude financée par la Drees menée dans quatre départements permet de mieux comprendre pourquoi certaines personnes âgées plus ou moins dépendantes ne bénéficient pas de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Les causes en sont multiples tenant tant à des lourdeurs administratives, des freins financiers que du refus d'une immixtion dans sa vie personnelle.

Le collectif Les morts de la rue a rendu public son rapport sur la mortalité en 2015 des personnes sans-domicile. Celui-ci a recensé près de 500 décès, mais le nombre réel serait cinq fois plus nombreux. Le collectif démonte des idées reçues sur cette mortalité qui serait corrélée à la période hivernale, à la consommation d'alcool et à l'isolement relationnel.

Dans son dernier avis technique, l'Anas aborde une question juridique et déontologique particulièrement délicate : que doit ou que peut faire un professionnel lorsqu'il a connaissance d'une infraction et notamment d'une situation de fraude ? A-t-il l'obligation légale de la dénoncer ou peut-il, au nom du secret professionnel, ne rien divulguer ?

Le candidat sortant propose de titulariser les AVS dans l'Education nationale. Sur le volet perte d'autonomie, il souhaite, sans création d'un nouveau prélèvement, réduire le reste-à-charge pour les personnes les plus dépendantes. Il se prononce également pour la fusion de la prime pour l'emploi et des charges sur les bas salaires.

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit, au plus tard le 1er janvier 2019, un transfert du contentieux issu des tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass), des tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI) et des commissions départementales d'aide sociale (CDAS), vers les nouveaux pôles sociaux des tribunaux de grande instance.

Depuis 2007, l'allocation de parent isolé (API) n'a plus vocation à se substituer aux autres ressources dont peuvent disposer ses bénéficiaires, notamment les autres prestations sociales et les créances alimentaires, mais doit désormais les compléter. Avec cette nouvelle procédure, l'allocation de parent isolé devient une allocation réellement différentielle.

En remettant le 4 septembre à Marie-Arlette Carlotti un rapport consacré aux "moyens d'existence" des plus pauvres, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, présidé par Etienne Pinte, propose déjà des pistes de réforme qui pourraient être reprises lors de la conférence de lutte contre la pauvreté convoquée pour mi-novembre.

Christine Lagarde et François Baroin ont présenté, mercredi 29 septembre, le projet de loi de finances (PLF), détaillant pour 2011 le budget de l'Etat. Zoom sur la mission 'travail et emploi" qui couvre notamment les contrats aidés et l'ASS. La suppression de certaines exonérations spécifiques dans le secteur des services à la personne est confirmée.