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Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ont un poids important dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE). Un contrat d'études prospectives (CEP), commandé par le ministère de l'Emploi, formule plusieurs recommandations pour aider à professionnaliser ces structures qui accompagnent les personnes les plus éloignées de l'emploi.

Adoptée le 21 décembre, la loi de finances rectificative pour 2010 a été publiée le 30 décembre, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Récapitulatif des principales mesures qui intéressent le secteur social et qui, pour certaines, avaient déjà été commentées dans nos précédentes éditions.

Depuis le 1er janvier 2011, de nouvelles modalités d'évaluation des ressources s'appliquent aux demandeurs ou bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail, y compris une activité indépendante.

Proposer les services publics en ligne favorise-t-il forcément le recours aux prestations ? Le débat a été ouvert à la présentation d'un nouveau mini-guide pour l'accès aux droits. Tandis que la Cnaf s'apprête à miser sur la dématérialisation pour promouvoir la prime d'activité, d'autres critiquent les fermetures de lieux d'accueil permises par la numérisation.

Pour infléchir la tendance à une dégradation de la situation financière des départements, la Cour des comptes recommande notamment de réaliser des économies dans la gestion des dispositifs sociaux. Le fonds d'urgence d'aide aux départements ne pouvant constituer "qu'une solution transitoire aux difficultés", elle propose aussi de dégager des marges de manoeuvre fiscales.

Le montant modulé de l'aide au poste versée aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) est calculé en fonction de trois critères : publics, efforts d'insertion et résultats en sortie de SIAE. Chacun repose sur un indicateur, présenté par la DGEFP dans une note tout juste publiée.

Dans le cadre de la politique du « Logement d'abord », quatre structures grenobloises se sont associées pour accompagner vers le logement les personnes à la rue.

Au titre de la répartition solidaire européenne, la France s'est engagée à accueillir sur deux ans un peu plus de 30 000 Syriens, Irakiens et Erythréens. Les premières arrivées sont prévues ce mois de novembre. Une instruction interministérielle du 9 novembre demande aux autorités préfectorales de veiller à leur bon accueil, si besoin en prenant des mesures dérogatoires.