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La parenthèse de l'été permet de se ressourcer et de recharger les batteries. Nous vous proposons une rétrospective 2015-2016 passant en revue les événements marquants du secteur social et médico-social. Alors qu'une actualité en chasse une autre, cette synthèse vous permettra de prendre du recul sur cette année très dense en réformes. Votre antisèche pour la rentrée !

Adoptée le 21 décembre, la loi de finances rectificative pour 2010 a été publiée le 30 décembre, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Récapitulatif des principales mesures qui intéressent le secteur social et qui, pour certaines, avaient déjà été commentées dans nos précédentes éditions.

Depuis le 1er janvier 2011, de nouvelles modalités d'évaluation des ressources s'appliquent aux demandeurs ou bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail, y compris une activité indépendante.

Proposer les services publics en ligne favorise-t-il forcément le recours aux prestations ? Le débat a été ouvert à la présentation d'un nouveau mini-guide pour l'accès aux droits. Tandis que la Cnaf s'apprête à miser sur la dématérialisation pour promouvoir la prime d'activité, d'autres critiquent les fermetures de lieux d'accueil permises par la numérisation.

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ont un poids important dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE). Un contrat d'études prospectives (CEP), commandé par le ministère de l'Emploi, formule plusieurs recommandations pour aider à professionnaliser ces structures qui accompagnent les personnes les plus éloignées de l'emploi.

Pour infléchir la tendance à une dégradation de la situation financière des départements, la Cour des comptes recommande notamment de réaliser des économies dans la gestion des dispositifs sociaux. Le fonds d'urgence d'aide aux départements ne pouvant constituer "qu'une solution transitoire aux difficultés", elle propose aussi de dégager des marges de manoeuvre fiscales.

Au titre de la répartition solidaire européenne, la France s'est engagée à accueillir sur deux ans un peu plus de 30 000 Syriens, Irakiens et Erythréens. Les premières arrivées sont prévues ce mois de novembre. Une instruction interministérielle du 9 novembre demande aux autorités préfectorales de veiller à leur bon accueil, si besoin en prenant des mesures dérogatoires.

Le montant modulé de l'aide au poste versée aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) est calculé en fonction de trois critères : publics, efforts d'insertion et résultats en sortie de SIAE. Chacun repose sur un indicateur, présenté par la DGEFP dans une note tout juste publiée.

On le savait depuis l'automne avec la présentation du budget de l'Etat pour 2011, le nombre de contrats aidés est en baisse. Une circulaire du 20 décembre 2010 appelle les services déconcentrés au strict respect de leur enveloppe financière et les invite, pour dégager des marges de manœuvre, à rechercher notamment une tarification optimisée des contrats aidés.