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La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des professionnels comporte des mesures impactant les dispositions relatives au temps de travail. Au niveau de la norme conventionnelle, elle généralise la primauté des accords d'entreprise ou d'établissement sur l'accord de branche.

Les associations et fédérations des secteurs social et médico-social ont largement interpellé les candidats à la présidentielle. Plateformes, questionnaires, revendications leur sont par venus d'acteurs tantôt solitaires, tantôt regroupés en collectifs. Une dynamique exceptionnellement forte, mais relativement dispersée, au risque de brouiller le message.

Pour sa première rencontre avec les journalistes sociaux comme ministre, Emmanuelle Cosse a défendu des positions fortes aussi bien pour la mixité sociale dans le logement que pour l'accueil des réfugiés. Elle a exprimé ses réserves sur la proposition de la ville de Paris de créer un centre d'accueil et de transit, préférant une répartition sur tout le territoire.

Pour faire de l'intéressement à la reprise d'activité un levier plus efficace d'insertion professionnelle, un nouveau dispositif de cumul des revenus du travail et du minimum social est proposé, depuis le 1er octobre 2006, aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique.

En première lecture, le Sénat a voté un certain nombre d'amendements au projet de loi Duflot visant à renforcer la construction de logements sociaux, dont ceux qui permettent de prendre de nouveau en compte les places en centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) dans le décompte des logements sociaux.

Le gouvernement l'avait annoncé : le décret sur l'égalité hommes femmes devait être modifié afin de rendre les sanctions plus efficaces. Ce devrait être chose faite avant la fin du mois d'octobre, a confirmé la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.

Après des mois de concertation, le décret organisant la transmission d'informations anonymisées relatives aux mineurs en danger, a enfin fait l'objet d'une réécriture. Publié hier au Journal officiel pour une entrée en vigueur au 1er juin 2011, il définit dans le détail les catégories d'informations à recueillir et les enfants concernés par le dispositif.

L'Uriopss Ile-de-France s'est penchée pendant une matinée sur la question de l'immobilier associatif. Dans la région, disposer pour ses établissements d'espaces de taille convenable, bien agencés et accessibles, constitue un immense enjeu du fait des coûts du foncier et de la construction. Le président de la fédération régionale en appelle à la coresponsabilité des politiques.

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié le 11 janvier un rapport sur « La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés ». Si la place accordée à cette thématique s’est renforcée dans les textes, le phénomène souffre d’un manque de lisibilité et d’une articulation insuffisante entre les différents acteurs concernés.