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Fin avril, la Commission a rendu publique sa proposition de socle européen des droits sociaux, des droits sans force contraignante. L'Uniopss, notamment, se félicite de cette avancée, mais aimerait des engagements plus précis, notamment en termes de revenu minimum. L'avancée de l'Europe sociale suppose une relance politique de la part de la France, entre autres.

Passer d'une logique de place à une logique de réponse, jouer sur les dérogations, être "imaginatif" : le dispositif "une réponse accompagnée pour tous", qui se déploie dans 24 territoires, pourrait bien changer la donne en matière de prise en charge du handicap, c'est du moins ce qu'espèrent les acteurs réunis lors d'un colloque organisé par le Creai Ile-de-France le 13 juin.

Constamment décrié par les associations, le contrat de responsabilité parentale (CRP) peut être imposé depuis la rentrée scolaire 2006 aux parents « défaillants » dans l'éducation de leur enfant. En cas de refus ou de non-respect, leurs allocations familiales peuvent être suspendues.

L'Anap publie des retours d'expériences de créations ou de reconversions d'établissements sanitaires en structures médico-sociales, pour la prise en charge des personnes adultes handicapées psychiques. Objectif : dégager des enseignements convergents et des éléments de méthode qui pourraient contribuer à la réussite d'autres projets de coopération ou d'adaptation.

La Commission européenne vient d'adopter de nouvelles règles en matière d'aides d'Etat. Tous les services sociaux – soins aux personnes âgées, assistance aux personnes handicapées, garde d'enfants... – sont désormais exemptés de l'obligation de notification à la Commission, indépendamment du montant de la compensation reçue.

François Fillon maintenu à la tête de Matignon, Xavier Bertrand de retour à l'emploi et héritant en plus de la santé, Roselyne Bachelot-Narquin désormais chargée des solidarités et de la cohésion sociale... La nouvelle équipe ministérielle constituée par le chef de l'Etat le 14 novembre n'a pas révélé tous ses secrets, notamment en ce qui concerne le pilotage de la dépendance.

Face à la tentation "hexagono-centriste", rien de mieux que de s'intéresser aux politiques de nos voisins en matière d'appui aux aidants. C'est l'angle d'une étude de l'Irdes. Où il apparait que les représentations culturelles sont très divergentes, conduisant à des politiques nationales très dissemblables. Et que la France doit sortir d'un discours compassionnel.

La mission de concertation et de préconisation, présidée par George Asseraf, a commencé à plancher, à la demande du Premier ministre, sur la simplification de l'offre de diplômes dans le domaine de l'aide aux personnes fragiles (personnes âgées dépendantes, personnes handicapées, petite enfance). Ses conclusions sont attendues pour la fin septembre.

Préparer des plats à domicile, réaliser des travaux de couture ou de bricolage. Autant d'activités réduites qu'exercent des milliers de personnes souvent en difficulté et qui ne sont généralement pas déclarées, ce qui les prive de couverture sociale. Or, il existe désormais un dispositif expérimental d'affiliation au régime de sécurité sociale. Présentation.

Le processus de réaffectation, au sein des futures agences régionales de santé (ARS), des personnels en charge du sanitaire et du médico-social dans les Drass et Ddass, est détaillé dans une note de service du 20 janvier.