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La loi sur la formation du 5 mars 2014 permet aux entreprises d'expérimenter une négociation unique sur la qualité de vie au travail. Cette mesure avait été décidée par les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation du printemps dernier sur la qualité de vie au travail. Détails des modalités d'une disposition qui reste facultative.

Qui a dit que François Hollande n’avait pas assez réformé le pays ? Certainement pas le président de la Cnaf. Interrogé par tsa, J.L Deroussen pointe l'empilement des réformes depuis 2015. Son corollaire : charge accrue et montée des incivilités aux guichets des CAF. La réforme des minima sociaux devrait accentuer la tendance. Tout en allégeant le travail des agents à terme.

Avec l'entrée en vigueur le 1er janvier 2015 du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en faveur des salariés exposés à des conditions de travail réduisant l'espérance de vie, tous les employeurs privés, y compris ceux du secteur social et médico-social, voient leurs obligations en matière de sécurité au travail renforcées.

Haut-fonctionnaire, secrétaire d'Etat, président de l'Uniopss, directeur de l'Ena, conseiller du président Chirac... René Lenoir a pendant un demi-siècle eu un rôle de premier plan dans les politiques sociales de notre pays. A 90 ans, il vient de décéder. Ses amis et ceux qui ont travaillé avec lui ouvrent leur livre de souvenirs.

Pour le Conseil d'État, la régularité du séjour n'est pas une condition d'octroi d'un contrat jeune majeur par le président du conseil départemental, mais constitue un élément d'appréciation quant aux perspectives d'insertion qu’ouvre une prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE).

Comment faire la distinction entre astreintes et temps de travail effectif ? Cette qualification est essentielle pour déterminer la rémunération applicable. Les contentieux sont nombreux dans le secteur sanitaire et social.

Pour enrichir les travaux préalables à la rédaction de la future loi dépendance, le cercle Vulnérabilités et société propose de revoir la terminologie du mot retraite et émet sept propositions afin de favoriser la participation des personnes âgées. L'idée est de multiplier les occasions de rencontres et d'échanges entre les générations.

Le code du travail n'impose pas à l'employeur de consulter le CE en liaison avec le CHSCT (ou le CSE) sur le cas individuel de chaque travailleur handicapé en vue de sa mise, remise et de son maintien au travail.