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Le secrétaire d'Etat chargé de la protection de l'enfance, Adrien Taquet, a présenté, jeudi 21 mars à Biarritz, en ouverture des 9e Rencontres nationales de l'Anmecs, les six thématiques retenues pour la concertation qui doit déboucher, début juillet, sur son plan d'action.

Le Comité européen des droits sociaux confirme la violation du régime français du forfait jours à la Charte sociale européenne. Ce dispositif ne garantit pas au salarié une durée hebdomadaire maximale de travail raisonnable.

La CFDT santé-sociaux a rendu publics les résultats d'une enquête auprès des professionnels du médico-social (hôpitaux et Ehpad). Les conditions de travail apparaissent difficiles. La sécurité des soins n'est pas assurée pour une majorité de professionnels. Le manque de personnel est criant, surtout dans les Ehpad. Faut-il aller vers des ratios obligatoires d'encadrement ?

Face aux difficultés qui s'accroissent dans leurs métiers, les directeurs relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) - parmi lesquels figurent les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) - obtiennent que leurs conditions de travail soient discutées au sein d'une instance unique, créée par décret du 28 janvier 2016.

Plus de trois mois après le rapport de Dominique Libault, la mission confiée par la ministre Agnès Buzyn à Myriam El Khomri sur les métiers du grand âge a enfin été installée le 3 juillet. Ses propositions « opérationnelles » sont attendues mi-octobre pour être intégrées au projet de loi Autonomie présenté à la fin de l'année.

Florent Guéguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité, et Jean Francois Maruszyczak, délégué général d'Emmaüs France, réagissent vertement aux propos récents du Premier ministre qui proposait de conditionner le versement d'allocations sociales à des heures d'activité. Ils expliquent pourquoi cette proposition très médiatisée n'a pas de sens.

Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi - qui devrait être adopté aujourd'hui en première lecture à l'Assemblée nationale - contient des mesures sur le travail à temps partiel et notamment la fixation d'une durée plancher de 24 heures par semaine. Les amendements offrant une dérogation à l'aide à domicile ou au secteur social et médico-social n'ont pas été retenus.

Depuis le 1er janvier 2019, le projet de transition professionnelle (PTP) s'est substitué au congé individuel de formation (CIF). Il permet à un salarié de mobiliser son compte personnel de formation (CPF) pour financer des formations certifiantes dans le cadre d'un changement de métier ou de profession.

Un nouvel arrêt vient étoffer la jurisprudence sur les heures d'équivalence en chambre de veille dans le secteur social et médico-social. La chambre sociale de la Cour de cassation condamne un employeur à dédommager des salariés pour dépassement de l'amplitude journalière maximale de travail.