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Selon l'observatoire animé par l'Uniopss et Recherches et solidarités, l'emploi associatif dans les champs sanitaire et social a cru de 0,5 % entre 2016 et 2017, ce qui représente un tassement de la croissance. En revanche, le nombre d'établissements employeurs reste stable. L'action sociale sans hébergement représente le champ le plus important.

La liste des établissements et services pour personnes âgées ou handicapées proposant des séjours de répit aidants-aidés pouvant déroger, à titre expérimental, à certaines règles de droit du travail est fixée pour une expérimentation qui débute le 10 mai. Il s'agit d'offrir, dans des conditions de sécurité médicale, des séjours diversifiés à la personne aidée et son aidant.

La loi formation crée un cadre juridique pour les périodes de mise en situation professionnelle qui visent - notamment - à favoriser l'intégration des jeunes sur le marché du travail. Ces périodes permettent à un bénéficiaire engagé dans un parcours d'insertion sociale ou professionnelle, de se confronter à des situations réelles de travail.

Le problème posé. En application de l'accord 2008-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, notre association gestionnaire de quatre établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) propose tous les deux ans un entretien professionnel de formation aux salariés qui le souhaitent. Est-ce que la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle modifie les modalités de mise en oeuvre de cet entretien ?

Une association gestionnaire d’un établissement ou service social ou médico-social pour personnes handicapées n’assumant pas une mission de service public, le juge administratif n’est pas compétent pour lui ordonner d’accueillir une personne en situation de handicap qui en fait la demande.

Pour tenir compte de la "précarisation du marché du travail", un décret du 27 décembre 2013 vient assouplir les conditions d'accès aux prestations d'assurance maladie, maternité et invalidité en allégeant les conditions requises pour en bénéficier.

A l'occasion des élections européennes, nous rendons compte de quelques réalisations intéressantes en matière de politiques sociales. Le Pays-de-Galle s'est doté depuis 2014 d'une loi pour lutter contre le sans-abrisme, le Housing Wales Act. Priorité est donnée à la prévention du sans-abrisme. Les explications de Peter Mackie, un chercheur qui a inspiré cette loi.

Le nouveau cadre de contractualisation pour les entreprises adaptées (CPOM) et les modalités d'octroi des aides financières - rénovées - dont elles peuvent bénéficier dans ce cadre sont définis par un décret du 28 décembre 2018. La pleine mise en oeuvre de la réforme de ces structures est toutefois suspendue à la publication d'autres textes d'application.

La fiche d'aptitude délivrée par le médecin du travail est modifiée. Elle est désormais identique, quel que soit le type d'examen réalisé (examen d'embauche, examen périodique, examen de reprise du travail ou examen à la demande). Ce nouveau modèle s'applique depuis le 4 juillet 2013.

Deux circulaires proposent de mieux prendre en compte le bien-être au travail des agents relevant des agences régionales de santé et des services déconcentrés en charge de la cohésion sociale (DRJSCS).