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Reprenant les engagements pris par les partenaires sociaux dans l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la loi relative à la sécurisation de l'emploi reconnaît de nouveaux droits pour les salariés, notamment en matière de protection sociale, de formation professionnelle et d'assurance chômage.

La fiche d'aptitude délivrée par le médecin du travail est modifiée. Elle est désormais identique, quel que soit le type d'examen réalisé (examen d'embauche, examen périodique, examen de reprise du travail ou examen à la demande). Ce nouveau modèle s'applique depuis le 4 juillet 2013.

Pour être reconnues représentatives, les fédérations d'employeurs doivent déposer leur candidature d'ici le 28 octobre 2016. Les patrons de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) - Fehap et Unicancer d'un côté, Fegapei-Syneas et Croix-Rouge de l'autre - s'affrontent au sujet de la stratégie à adopter en matière de représentativité patronale.

Après cinq mois de concertation, les premières pistes devant permettre de rénover l’offre de services pour favoriser l’emploi des personnes handicapées ont été présentées le 10 mai à la secrétaire d’Etat au handicap, Sophie Cluzel. Cinq chantiers sont en cours pour simplifier le système et créer de nouveaux outils.

Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le modèle économique des missions locales a été remis le 30 novembre à la ministre du travail. Ces recommandations interviennent dans un climat social tendu au sein des missions locales. Dans ce contexte, l'Igas reconnaît le bilan des associations concernées et ouvre des pistes de sortie de crise.

Le sens du travail : c'est le thème sur lequel la Croix-Rouge Française, en partenariat avec deux autres associations (1), a interrogé des travailleurs handicapés, des chômeurs de longue durée, des personnes en situation d'exclusion sociale, et des professionnels chargés de les accompagner. Alice Casagrande a porté le projet.

Le législateur a prévu des compensations à la suppression de la notion d'avantage individuel acquis. La loi Travail crée en effet de nouveaux instruments juridiques pour inciter les partenaires sociaux - dont les entités se rapprochent - à harmoniser, le plus en amont possible de l’opération, le statut collectif applicable aux salariés. Explications de Stéphane Picard, avocat.