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La Cour de cassation confirme le redressement opéré par les Urssaf sur une communauté Emmaüs qui estimait que la nature du pécule versé aux compagnons pouvait l'exonérer d'un versement de cotisations sociales.

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 comporte plusieurs mesures impactant le logement des personnes âgées ou handicapées, plus ou moins bien accueillies par les professionnels du secteur.

Le remplacement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et du crédit d’impôt de taxe sur les salaires par une réduction de cotisations sociales en 2019 conduit le gouvernement à revoir l’ensemble des dispositifs d’exonérations spécifiques, qui seraient devenus pour certains moins favorables que le nouveau droit commun, comme dans l'aide à domicile ou l'IAE.

Trois décrets du 27 mai mettent en oeuvre la réforme de l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés, issue de la loi Avenir professionnel. Ces textes réglementaires, applicables à compter du 1er janvier 2020, précisent les nouvelles modalités de calcul de la contribution due, la simplification de la DOETH via la DSN et les nouvelles règles applicables aux accords agréés.

En cabinet de ville, les malades pauvres ou isolés posent plus souvent des difficultés particulières, aux yeux des généralistes. Or la moitié de ces praticiens s’estiment insuffisamment formés pour les prendre en charge. Leur connaissance des travailleurs sociaux mériterait notamment d'être améliorée, selon une étude de la Drees.

Pris en application de la loi du 13 avril 2016, un décret du 28 octobre détaille l'alternative à la prostitution que constitue le "parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle". La mesure ouvre des droits en matière de séjour, de travail, de logement et de revenu de substitution. Le suivi est assuré par des associations agréées à cet effet.

Le législateur a prévu des compensations à la suppression de la notion d'avantage individuel acquis. La loi Travail crée en effet de nouveaux instruments juridiques pour inciter les partenaires sociaux - dont les entités se rapprochent - à harmoniser, le plus en amont possible de l’opération, le statut collectif applicable aux salariés. Explications de Stéphane Picard, avocat.

Cette année, les montants socles de l'aide financière versée aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) bénéficient d'une augmentation d'environ 1,5 %. Par ailleurs, les contours de l'aide dont peuvent bénéficier, dans le cadre de la nouvelle expérimentation, les entreprises d'insertion par le travail indépendant sont précisés.