Votre recherche : "Travail social"

La Cour de cassation confirme le redressement opéré par les Urssaf sur une communauté Emmaüs qui estimait que la nature du pécule versé aux compagnons pouvait l'exonérer d'un versement de cotisations sociales.

Trois décrets du 27 mai mettent en oeuvre la réforme de l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés, issue de la loi Avenir professionnel. Ces textes réglementaires, applicables à compter du 1er janvier 2020, précisent les nouvelles modalités de calcul de la contribution due, la simplification de la DOETH via la DSN et les nouvelles règles applicables aux accords agréés.

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 comporte plusieurs mesures impactant le logement des personnes âgées ou handicapées, plus ou moins bien accueillies par les professionnels du secteur.

Cette année, les montants socles de l'aide financière versée aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) bénéficient d'une augmentation d'environ 1,5 %. Par ailleurs, les contours de l'aide dont peuvent bénéficier, dans le cadre de la nouvelle expérimentation, les entreprises d'insertion par le travail indépendant sont précisés.

"Cet entretien s'est très bien déroulé, et nous a permis de faire entendre nos revendications", se sont félicités, jeudi 4 avril après avoir été reçus à l'Elysée, les représentants de l'intersyndicale du secteur de l'aide aux personnes âgées et de l'association de directeurs AD-PA. Ils espèrent maintenant "des réponses immédiates" à leurs revendications.

Soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées en cas d'accident du travail serait "une mesure tout simplement de justice", a déclaré hier le ministre du budget. La réforme, qui devrait figurer dans le projet de loi de finances pour 2010, a provoqué la foudre de l'Association des accidentés de la vie (Fnath).

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, il est mis en place une expérimentation de deux ans visant à confier à l'assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires, jugé aujourd'hui trop "peu opérationnel".