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Dans une réponse ministérielle, le ministre du Travail admet que le renouvellement de la période d'essai puisse être décidé par courrier électronique. Une formalité qui pourrait intéresser les gestionnaires d'établissements ou services sociaux et médico-sociaux régis par des accords de branche n'imposant pas de procédure particulière.

Pour être reconnues représentatives, les fédérations d'employeurs doivent déposer leur candidature d'ici le 28 octobre 2016. Les patrons de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) - Fehap et Unicancer d'un côté, Fegapei-Syneas et Croix-Rouge de l'autre - s'affrontent au sujet de la stratégie à adopter en matière de représentativité patronale.

Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant de la compétence des juridictions spécialisées de la sécurité sociale et de l'aide sociale (TASS, TCI, CDAS...) sont dévolus, selon leur nature, soit à des tribunaux de grande instance spécialement désignés, soit aux tribunaux administratifs.

"Cet entretien s'est très bien déroulé, et nous a permis de faire entendre nos revendications", se sont félicités, jeudi 4 avril après avoir été reçus à l'Elysée, les représentants de l'intersyndicale du secteur de l'aide aux personnes âgées et de l'association de directeurs AD-PA. Ils espèrent maintenant "des réponses immédiates" à leurs revendications.

Une récente enquête de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) recueille les motifs de satisfaction et d'insatisfaction des allocataires par rapport aux différentes dimensions du service. Ce sont les bénéficiaires de minima sociaux qui portent les jugements les plus positifs en terme d'image des caisses d'allocations familiales.

Frédéric Bierry vient de mener une mission relative aux mesures d'insertion prévues par le plan « pauvreté ». Elles seront mises en musique via des conventions « d'appui » entre État et départements, dont certaines ont déjà été signées. Entretien avec le président du conseil départemental du Bas-Rhin, à la veille de la remise de ses préconisations.

Sept mois après la parution de la loi Elan sur le logement qui a consacré l'habitat inclusif destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées, un décret et un arrêté du 24 juin 2019 fixent le montant du forfait pour l'habitat inclusif et le cahier des charges qui conditionne l'octroi de ce forfait.

Pour la journée internationale des personnes âgées, le ministère des solidarités a sifflé le coup d'envoi à la grande consultation sur le grand âge et l'autonomie. Outre la création d'une dizaine de groupes de travail, les principaux intéressés doivent être consultés dans des groupes de parole. Par ailleurs, une vaste consultation citoyenne est lancée.