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La Cour de cassation estime que l'employeur qui fait bénéficier son salarié en contrat aidé, dans le secteur non marchand, de formations en interne et d'une adaptation à son poste de travail, satisfait à son obligation de formation et d'accompagnement. Mais son appréciation pourrait être bientôt plus restrictive, avec la mise en oeuvre du Parcours emploi compétences...

Suite à un transfert d'activité chez un nouvel employeur, une salariée conteste sa qualification conventionnelle qu'elle juge moins favorable en terme de responsabilité et d'autonomie. Elle prend alors acte de la rupture de son contrat aux torts de l'employeur. Dans un arrêt du 16 mai 2018, la Cour de cassation lui donne raison, des indemnités doivent lui être versées.

Selon une étude de la Drees, un tiers des seniors sans emploi ni retraite vivent en dessous du seuil de pauvreté. L'addition pourrait être plus lourde si les transferts sociaux n'intervenaient pas. Ces personnes pauvres sont plus souvent des femmes, peu diplômées et présentant des problèmes de santé.

En 2017, un dispositif de formation au français - assorti d'un stage en entreprise - dédié à la communauté Rom issue de campements illicites d'Ile-de-France, a débouché sur un emploi pour la moitié des bénéficiaires. L'expérience a été reconduite et élargie en 2018.

La Haute autorité de santé vient de se doter d'une nouvelle directrice générale, Katia Julienne (à droite), et d'une directrice du nouveau pôle social et médico-social, Véronique Ghadi (à gauche). Deux nominations qui devraient permettre une intégration en douceur de feue l'Anesm en sauvegardant l'esprit des travaux de l'ancienne agence.

Soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées en cas d'accident du travail serait "une mesure tout simplement de justice", a déclaré hier le ministre du budget. La réforme, qui devrait figurer dans le projet de loi de finances pour 2010, a provoqué la foudre de l'Association des accidentés de la vie (Fnath).

Au risque d'en surprendre plus d'un, la loi "pour un État au service d'une société de confiance" publiée cet été pose les jalons de l'expérimentation du "relayage", forme d'aide au répit des aidants préconisée par l'ancienne députée Joëlle Huillier.

A l'occasion de son traditionnel rapport annuel, le Secours catholique livre les résultats d'une enquête auprès du grand public. Il apparaît que le système de protection sociale est assez efficace pour aider les personnes en difficulté. A condition toutefois que celles-ci entrent parfaitement dans les cases. Ce qui n'est pas toujours le cas, loin de là...

Après la baisse brutale et massive des contrats aidés, les parcours emploi compétences (PEC), lancés en janvier 2018, peinent à monter en puissance. Un désintérêt qui ne surprend guère les employeurs du secteur social et médico-social.

La transformation du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) en allégements de cotisations pérennes a des impacts sur certaines exonérations spécifiques de cotisations sociales, notamment dans l'aide à domicile et l'insertion par l'activité économique (IAE). Revue de détail des changements prévus par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019.