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Dans un avis rendu public le 30 mai, le CES juge que la réforme du contrat de travail n'est pas un préalable à celle de la sécurisation des parcours professionnels. L'assemblée consultative privilégie une approche globale mêlant travail de qualité, formation sur toute la carrière et reconnaissance du temps personnel.

Versée aux entreprises adaptées afin notamment de favoriser l'adaptation des travailleurs handicapés à leur poste de travail, la subvention spécifique est aménagée. Pour cette année, de nouvelles modalités de calcul de son montant sont applicables.

Des entreprises adaptées de travail temporaire vont bientôt pouvoir être créées à titre expérimental. Leur mission est de faciliter, en recourant à l'intérim, l'accès à l'emploi durable des travailleurs handicapés. Un décret du 24 avril précise les grandes lignes de l'expérimentation, qui pourra se mettre en marche après la publication du cahier des charges national.

La loi du 13 avril 2016 améliore la protection et l’accompagnement global dont peuvent bénéficier les personnes prostituées en créant un parcours de sortie de la prostitution qui ouvre des droits en matière de séjour, travail, logement, revenu de substitution. Elle abroge le délit de racolage public.

Le rapport sénatorial rédigé sous la houlette de Philippe Mouiller passe en revue toutes les dimensions d'une politique inclusive en direction des personnes handicapées. Travail, scolarisation, PCH... ce document propose de nombreux changements. Il souhaite notamment la création expérimentale de plateformes au niveau des bassins de vie, notamment pour recenser les besoins.

Accordée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet à son bénéficiaire d'accéder à de nombreuses mesures destinées à favoriser son insertion professionnelle.

Sésame pour bénéficier de financements provenant de l'épargne solidaire, l'agrément "entreprise solidaire d’utilité sociale" (Esus) est réformé par la loi Pacte, qui a terminé son parcours parlementaire la semaine dernière à l'Assemblée nationale. Objectif : simplifier les conditions d'accès à cet agrément qui concerne encore très peu de structures de l'ESS.

La loi Avenir professionnel a prévu une évolution du système de certifications professionnelles désormais construit sur huit niveaux. Toutes les certifications professionnelles sont ainsi classées par domaine et par niveau de qualification, selon un cadre national des certifications. Explication.