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Suite et fin de notre dossier consacré aux mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 concernant les assurés sociaux. Dans ce dernier volet, zoom sur les nouvelles règles d'indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles et le renforcement de la lutte contre les abus et les fraudes.

Lu et approuvé par ses pairs, le rapport de la députée Annie Vidal sur "l'évolution de la démarche qualité au sein des Ehpad et son dispositif d'évaluation" a été adopté mardi 24 juillet par la Mecss de l'Assemblée nationale et sa publication autorisée deux jours après par la commission des affaires sociales.

La suppression des juridictions de l'aide sociale : une bonne chose ?

À l'hôpital de Mont-de-Marsan, une unité thérapeutique et éducative dotée d'une équipe pluridisciplinaire est consacrée aux adolescents présentant des troubles psychiques, relevant le plus souvent de la protection de l'enfance.

Le champ d'action du fonds d'inclusion dans l'emploi, initialement limité à la gestion globale des parcours emploi compétences et de l'insertion par l'activité économique, est élargi aux entreprises adaptées et aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. Objectif : assurer la cohérence entre tous ces dispositifs.

À titre expérimental, les entreprises adaptées peuvent mettre en place un accompagnement des transitions professionnelles en ayant recours à un contrat de travail à durée déterminée spécifique, dit CDD « Tremplin ». Son objet : favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés vers d'autres entreprises.

Une instruction du 16 janvier 2019 donne des consignes aux agences régionales de santé (ARS) pour l'organisation et la structuration du développement des soins de réhabilitation psychosociale dans le cadre de l'élaboration et la mise en oeuvre des projets territoriaux de santé mentale (PTSM).

A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, Agnès Buzyn annonce un vrai engagement des pouvoirs publics contre les violences et pour les droits de l'enfant. De son côté, le Défenseur des droits demande que les actions de défense des droits des enfants soient mises en oeuvre dès la naissance. Il demande un effort de formation de tous les professionnels.

La Fehap a fait réaliser une enquête auprès de directeurs d'établissements du secteur privé non lucratif. Ils expliquent avoir choisi ce secteur parce qu'ils assurent un service d'utilité publique. Pour autant, deux tiers d'entre eux sont inquiets pour l'avenir aussi bien en matière de pérennité des financements que de fixation des tarifs et dotations.