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Le Haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, Christophe Itier, a lancé le 7 mars une mission pour développer les contrats à impact social. Présidée par Frédéric Lavenir, inspecteur général des finances et président de l’Adie, celle-ci doit proposer des mesures de "simplification administrative et de standardisation technique" d’ici juin.

La loi du 16 août 2012 modifie le régime fiscal et social des heures supplémentaires. A compter du 1er septembre, elle supprime l'exonération des cotisations sociales salariales des heures supplémentaires et complémentaires et ne maintient la déduction forfaitaire patronale que pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Cette année, une enveloppe de 130 millions d'euros est allouée au plan d'aide à l'investissement (PAI) des structures médico-sociales pour personnes âgées et handicapées. Les conditions d'utilisation des crédits, fixées par un arrêté publié le 27 avril, sont pratiquement inchangées. Les priorités d'utilisation devront être définies par la CNSA.

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Généralisé depuis 2015, le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social livre enfin ses premiers enseignements par le biais d'une étude publiée par l'Anap. Les données qui en sont issues permettent d’appréhender l’évolution de certains phénomènes et de dégager des tendances au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS).

Le très attendu rapport Igas-IGF a été remis à Marie-Arlette Carlotti. Il définit des pistes de travail pour la mise en oeuvre d'une tarification plus performante dans les établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées. Avec cette observation étonnante : "la méthode de la réforme est plus importante pour son succès que le modèle de tarification lui‐même".

Cinq ans après la mise en place de la Garantie jeunes, la Dares en tire un bilan plutôt positif. Grâce à ce dispositif - qui atteint le public cible -, le taux d'emploi de ses bénéficiaires aurait augmenté de 10 points après 11 mois dans celui-ci. Un effet perdurant pendant quelques mois. Néanmoins, le niveau de revenus des jeunes reste constant avant et après l'accompagnement.

Un second rapport a été remis au Premier ministre, rédigé par la députée Claire Pitollat et le président de conseil départemental Mathieu Klein. Sur la question de l'accompagnement des allocataires du RSA, ce rapport propose des tas de changements dans le fonctionnement et la gouvernance. Sur ce dernier volet, deux hypothèses d'évolution sont développées.

La CNSA a fait connaître les seize projets retenus dans le cadre de l'appel à projets "Handicap et perte d'autonomie : innovation sociale par le design". Il s'agit d'aider des porteurs de projet à mobiliser les personnes concernées pour construire ensemble des réponses. Illustration avec une idée portée par le conseil départemental de la Haute-Garonne.