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Grand jour pour les 18 présidents de départements PS : le dépôt d'une proposition de loi qui sera examinée en janvier à l'Assemblée puis en mars au Sénat. Celle-ci vise à expérimenter pendant trois ans un revenu de base auprès de 60 000 habitants. Les collectivités espèrent bénéficier du droit à l'expérimentation locale défendu par le président de la République.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aménage l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) à laquelle est soumis tout employeur public ou privé, dès lors qu’il emploie plus de vingt salariés ou agents. Elle fait évoluer les règles de calcul dans le but de conforter l'emploi direct. Revue de détails.

Malgré la grève dans le transport ferroviaire, le 33e congrès de l'Uniopss s'ouvre ce mercredi 4 avril dans la ville de Tours qui attend un millier de personnes. A cette occasion, tour de piste de quelques dossiers d'actualité avec le président de l'Uniopss, Patrick Doutreligne.

Le dispositif d'emploi accompagné des personnes handicapées vers le milieu ordinaire de travail, créé par la loi du 8 août 2016, nécessite la signature de conventions qui en détaillent les modalités de gestion et de financement. Deux modèles de conventions viennent enfin d'être publiés au Journal officiel.

Les orientations pour l’exercice budgétaire 2018 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées (PH) et des personnes âgées (PA) sont dévoilées dans une instruction du 15 mai 2018. La neutralisation des effets négatifs de la convergence tarifaire des Ehpad est confirmée.

Les cinq ordonnances réformant le droit du travail ont été publiées le 23 septembre au Journal officiel. Certaines entrent en vigueur immédiatement, d'autres nécessitent encore des décrets d'application. Revue de détails.

La voix de l'expérience

Forte d'une nouvelle compétence prévue par la loi santé, une chambre régionale des comptes, celle des Pays de la Loire, a entrepris de contrôler la gestion d'une grosse association gestionnaire de Vendée dans le champ du handicap. Riche d'enseignements, valables pour l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux, son rapport vient d'être publié. Morceaux choisis.