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Malgré la grève dans le transport ferroviaire, le 33e congrès de l'Uniopss s'ouvre ce mercredi 4 avril dans la ville de Tours qui attend un millier de personnes. A cette occasion, tour de piste de quelques dossiers d'actualité avec le président de l'Uniopss, Patrick Doutreligne.

Les cinq ordonnances réformant le droit du travail ont été publiées le 23 septembre au Journal officiel. Certaines entrent en vigueur immédiatement, d'autres nécessitent encore des décrets d'application. Revue de détails.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aménage l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) à laquelle est soumis tout employeur public ou privé, dès lors qu’il emploie plus de vingt salariés ou agents. Elle fait évoluer les règles de calcul dans le but de conforter l'emploi direct. Revue de détails.

Après six mois de consultations, Dominique Libault a rendu sa copie à Agnès Buzyn. Son rapport propose la fusion des tarifs dépendance et soins, la revalorisation des métiers, la fixation d'un tarif plancher pour l'aide à domicile, la réduction du reste-à-charge, la création d'un nouveau risque de protection sociale... La ministre s'est engagée à transformer l'essai.

Les orientations pour l’exercice budgétaire 2018 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées (PH) et des personnes âgées (PA) sont dévoilées dans une instruction du 15 mai 2018. La neutralisation des effets négatifs de la convergence tarifaire des Ehpad est confirmée.

Le dispositif d'emploi accompagné des personnes handicapées vers le milieu ordinaire de travail, créé par la loi du 8 août 2016, nécessite la signature de conventions qui en détaillent les modalités de gestion et de financement. Deux modèles de conventions viennent enfin d'être publiés au Journal officiel.

La voix de l'expérience

Dans une délibération adoptée ce 28 mars sur "l'expression de la liberté religieuse au travail", la Halde s'interroge sur l'extension au secteur social et médico-social "des obligations de neutralité afférentes au service public". Sans trancher clairement la question, elle renvoie la balle dans le camp du Défenseur des droits et des partenaires sociaux.