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Les cinq ordonnances réformant le droit du travail ont été publiées le 23 septembre au Journal officiel. Certaines entrent en vigueur immédiatement, d'autres nécessitent encore des décrets d'application. Revue de détails.

La loi du 16 août 2012 modifie le régime fiscal et social des heures supplémentaires. A compter du 1er septembre, elle supprime l'exonération des cotisations sociales salariales des heures supplémentaires et complémentaires et ne maintient la déduction forfaitaire patronale que pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 contient deux mesures importantes pour le secteur du handicap : une "ondamisation" des établissements et services d'aide par le travail (Esat) et une généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) étalée sur une durée de six ans

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aménage l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) à laquelle est soumis tout employeur public ou privé, dès lors qu’il emploie plus de vingt salariés ou agents. Elle fait évoluer les règles de calcul dans le but de conforter l'emploi direct. Revue de détails.

Forte d'une nouvelle compétence prévue par la loi santé, une chambre régionale des comptes, celle des Pays de la Loire, a entrepris de contrôler la gestion d'une grosse association gestionnaire de Vendée dans le champ du handicap. Riche d'enseignements, valables pour l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux, son rapport vient d'être publié. Morceaux choisis.

Les orientations pour l’exercice budgétaire 2018 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées (PH) et des personnes âgées (PA) sont dévoilées dans une instruction du 15 mai 2018. La neutralisation des effets négatifs de la convergence tarifaire des Ehpad est confirmée.

Le dispositif d'emploi accompagné des personnes handicapées vers le milieu ordinaire de travail, créé par la loi du 8 août 2016, nécessite la signature de conventions qui en détaillent les modalités de gestion et de financement. Deux modèles de conventions viennent enfin d'être publiés au Journal officiel.