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Les cinq ordonnances réformant le droit du travail ont été publiées le 23 septembre au Journal officiel. Certaines entrent en vigueur immédiatement, d'autres nécessitent encore des décrets d'application. Revue de détails.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aménage l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) à laquelle est soumis tout employeur public ou privé, dès lors qu’il emploie plus de vingt salariés ou agents. Elle fait évoluer les règles de calcul dans le but de conforter l'emploi direct. Revue de détails.

Après six mois de consultations, Dominique Libault a rendu sa copie à Agnès Buzyn. Son rapport propose la fusion des tarifs dépendance et soins, la revalorisation des métiers, la fixation d'un tarif plancher pour l'aide à domicile, la réduction du reste-à-charge, la création d'un nouveau risque de protection sociale... La ministre s'est engagée à transformer l'essai.

Lors de son discours sur le plan pauvreté, le président de la République a promis une extension de l'expérimentation, actuellement sur dix territoires, du dispositif Zéro chômeur de longue durée. Président de l'association qui porte le projet, Laurent Grandguillaume revient sur les premiers enseignements de cette démarche nouvelle pour s'attaquer au chômage de longue durée.

Les orientations pour l’exercice budgétaire 2018 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées (PH) et des personnes âgées (PA) sont dévoilées dans une instruction du 15 mai 2018. La neutralisation des effets négatifs de la convergence tarifaire des Ehpad est confirmée.

La voix de l'expérience

Dans une délibération adoptée ce 28 mars sur "l'expression de la liberté religieuse au travail", la Halde s'interroge sur l'extension au secteur social et médico-social "des obligations de neutralité afférentes au service public". Sans trancher clairement la question, elle renvoie la balle dans le camp du Défenseur des droits et des partenaires sociaux.