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A compter du 1er janvier 2019, les juridictions de la sécurité sociale et de l'aide sociale (TASS, TCI, CDAS…) seront supprimées. Un décret du 29 octobre 2018 organise, au niveau réglementaire, le transfert du contentieux à des juridictions judiciaires spécialement désignées ou au juge administratif. Il précise en outre les nouvelles règles procédurales applicables.

La loi du 16 août 2012 modifie le régime fiscal et social des heures supplémentaires. A compter du 1er septembre, elle supprime l'exonération des cotisations sociales salariales des heures supplémentaires et complémentaires et ne maintient la déduction forfaitaire patronale que pour les entreprises de moins de 20 salariés.

La voix de l'expérience

Le dispositif d'emploi accompagné des personnes handicapées vers le milieu ordinaire de travail, créé par la loi du 8 août 2016, nécessite la signature de conventions qui en détaillent les modalités de gestion et de financement. Deux modèles de conventions viennent enfin d'être publiés au Journal officiel.

Depuis février 2016, près d'un millier d'emplois ont été créés dans le cadre de Territoires zéro chômeur de longue durée. 2019 pourrait voir une extension de ce dispositif unanimement salué. Avant d'être des statistiques, le chômage est une réalité personnelle, presque intime, qui se glisse dans la vie des gens. Trois nouveaux salariés racontent la vie d'avant et d'après.