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A compter du 1er janvier 2019, les juridictions de la sécurité sociale et de l'aide sociale (TASS, TCI, CDAS…) seront supprimées. Un décret du 29 octobre 2018 organise, au niveau réglementaire, le transfert du contentieux à des juridictions judiciaires spécialement désignées ou au juge administratif. Il précise en outre les nouvelles règles procédurales applicables.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aménage l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) à laquelle est soumis tout employeur public ou privé, dès lors qu’il emploie plus de vingt salariés ou agents. Elle fait évoluer les règles de calcul dans le but de conforter l'emploi direct. Revue de détails.

Les orientations pour l’exercice budgétaire 2018 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées (PH) et des personnes âgées (PA) sont dévoilées dans une instruction du 15 mai 2018. La neutralisation des effets négatifs de la convergence tarifaire des Ehpad est confirmée.

Dans une délibération adoptée ce 28 mars sur "l'expression de la liberté religieuse au travail", la Halde s'interroge sur l'extension au secteur social et médico-social "des obligations de neutralité afférentes au service public". Sans trancher clairement la question, elle renvoie la balle dans le camp du Défenseur des droits et des partenaires sociaux.

Le dispositif d'emploi accompagné des personnes handicapées vers le milieu ordinaire de travail, créé par la loi du 8 août 2016, nécessite la signature de conventions qui en détaillent les modalités de gestion et de financement. Deux modèles de conventions viennent enfin d'être publiés au Journal officiel.

La voix de l'expérience

À Sever, dans l'Aveyron, un lieu de vie et d'accueil (LVA) forme depuis 35 ans des adolescents en difficultés familiales ou sociales aux métiers du cheval. Une structure originale pour retrouver l'estime de soi et avancer en confiance vers l'âge adulte.